L'Assemblée nationale a adopté, le 26 novembre à Brazzaville, la loi relative au titre, à l'exercice de la profession d'architecte et à l'architecture en République du Congo. Le but étant, entre autres, de rendre obligatoire l'intervention de l'architecte dans l'acte de bâtir.
Initiée par le député de Kimba, Antoine Beli Bokolojoué, la loi établit les modalités d'exercice de la profession d'architecte en République du Congo, rend obligatoire l'intervention de l'architecte dans l'acte de bâtir, fixe ses missions, catégorise les différents modes d'exercice de la profession et détermine les droits et les devoirs des architectes. Elle vient, en effet, combler le vide juridique qui subsistait depuis la promulgation de la loi n°013-92 du 29 avril 1992 portant création de l'Ordre des architectes du Congo (OAC).
Structurée en quatre titres, six chapitres et soixante-cinq articles, cette loi prend en compte la qualité de l'architecte d'utilité et d'intérêt public sur l'ensemble du territoire, prescrit que l'utilisation de l'espace construit doit répondre aux besoins et aspirations de la configuration de la société. Défendant sa proposition de loi devant la représentation nationale, Antoine Bokolojoué a rappelé qu'à travers l'adoption de ce texte, le Congo va se doter d'un cadre juridique pour pallier des insuffisances constatées dans le secteur.
Espérant que la proposition de loi va également recevoir le feu vert du Sénat avant sa promulgation par le président de la République, Denis Sassou N'Guesso, le député de Kimba a souligné la nécessité de mettre le Congo au même diapason avec les autres pays de l'Afrique et du monde. « C'est une loi qui a trois volets : le volet titre, le volet exercice de la profession d'architecte et l'orientation de l'architecture en République du Congo. Ce sont des choses qui manquaient dans la loi créant l'Ordre, donc cette loi est venue combler ce vide. Le Congo est membre du Conseil d'administration de l'Ecole inter-Etats de l'architecture de Lomé, nous avons en ce moment un institut d'architecture à l'Université Denis-Sassou-N'Guesso, et des étudiants un peu partout en Europe dont l'Ukraine et la Russie », a rappelé l'initiateur de la loi.
Selon lui, le Congo qui s'attend à recevoir à la longue une cinquantaine d'étudiants en provenance de l'étranger chaque année, se devait de se doter d'un cadre juridique de travail afin de faciliter l'intégration des jeunes architectes. Surtout avec la directive de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale qui prône actuellement la libre circulation des architectes dans la sous-région.
« Nous avons beaucoup de jeunes architectes qui rentrent, aujourd'hui nous avons un déficit, par exemple, dans la fonction publique concernant la ressource humaine de qualité qui sont les architectes dans le domaine de l'urbanisme et de l'architecture. Cette loi vient aussi régler le problème de l'architecte fonctionnaire, pour encourager les jeunes d'aller aussi travailler. Nous avons beaucoup d'outils de planification urbaine que le gouvernement est en train d'élaborer, si l'on n'a pas la ressource humaine dans ce domaine, pour aller travailler dans l'Etat, cela va être un problème », a expliqué Antoine Beli Bokolojoué.
En effet, cette loi vient combler un vide abyssal, a indiqué le président de l'Assemblée nationale, Isidore Mvouba. Elle règle également le problème de faux architectes d'autant plus qu'avoir un diplôme d'architecte ne suffit pas pour porter le titre. Elle sert d'interaction entre l'Ordre et la profession d'architecte, et de ponts entre l'Ordre et l'Etat.
C'est ainsi que l'auteur de loi a remercié le président de l'Assemblée nationale et son bureau pour avoir permis la recevabilité de cette proposition de loi, ainsi que ses collègues députés qui l'ont massivement votée à l'unanimité. « Je remercie également le gouvernement pour avoir permis que cette loi soit votée, je pense que c'est une grande avancée pour l'architecture en République du Congo », a conclu le député de Kimba.
Appuyant la démarche devant l'Assemblée nationale, le ministre de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat, Josué Rodrigue Ngouonimba, a félicité l'initiateur de cette proposition de loi qui vient combler, d'après lui, le vide législatif et réglementaire en matière d'architecture au Congo. Cette loi est élaborée, a-t-assuré, en toute symbiose avec le ministère. Il a souhaité que l'OAC puisse se joindre au gouvernement pour que les décrets d'application soient rapidement établis.
