Les sénateurs ont adopté, lors de la plénière du lundi 2 décembre dernier, le projet de loi portant reddition des comptes de l'exercice 2023. C'est après l'approbation des conclusions du rapport de la commission ÉCOFIN qui a eu à examiner en profondeur ledit projet.
Ce projet, votée en équilibre à hauteur de 32 456,78 milliards FC, a été présenté et défendu par devant les élus des élus par le Ministre des Finances, Doudou Fwamba. A la clôture de l'exercice budgétaire 2023, les recettes du budget du pouvoir central ont été réalisées à hauteur de 29 607,09 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 91,22%. Quant aux dépenses, elles se sont chiffrées à 13 316,23 milliards de FC, dégageant un taux d'exécution de 96,49%.
Dans son intervention, l'argentier national avait axé son speech sur certains points clés notamment, la synthèse du projet de loi, la situation consolidée des financements et les principales articulations du projet de loi. Il a, à cette occasion, rappelé aux élus des élus que la loi de finances de l'exercice 2023 a été exécutée dans un contexte marqué par l'organisation du quatrième cycle électoral en République Démocratique du Congo, la poursuite de la guerre d'agression dans l'Est de la RDC tout en précisant la situation socio-économique marquée par la poursuite de la mise en oeuvre de différents programmes de développement notamment, le PDL-145T, la gratuité de l'enseignement de base, la couverture santé universelle avec sa cohorte de la gratuité de la maternité et tant d'autres.
Lors du débat général, comme à l'Assemblée nationale, les Sénateurs s'étaient montrés très critiques envers le Gouvernement de la République dans l'exécution de cette loi de finances. Nombreux avaient dénoncé les incohérences, les dépenses effectuées en procédure d'urgence, la question de la gestion des provinces avec des faibles taux des crédits alloués, l'absence du respect des textes dans le mode de gestion de la République, singulièrement la loi de finances publiques (LOFIP).
Ils ont, dans l'ensemble, dénoncé à la lumière des observations de la Cour des comptes, des fautes de gestion dont le dépassement budgétaire excessif dans certains portefeuilles, le paiement des dettes non certifiées, la reprise dans le texte des travaux avec un taux de réalisation alors que sur terrain, il n'y a rien eu. Ces élus des provinces ont fustigé l'inopérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation. Certains ont même proposé de suggérer à la Chambre basse du Parlement de sanctionner les auteurs de ces fautes.
Conformément à la législation congolaise, le Gouvernement de la République est appelé à rendre compte de l'utilisation des fonds mis à sa disposition au cours de l'exercice budgétaire et il est demandé au Parlement (Assemblée nationale et Sénat) d'arrêter le compte général du Trésor par la loi portant reddition des comptes du pouvoir central avant l'examen du projet de loi de finances de l'exercice prochain, c'est-à-dire, l'adoption de ce texte par les Sénateurs leur permet désormais d'entamer l'examen du projet de loi de finances pour l'exercice 2025.
