Kenya: Le projet de loi sur la gestation pour autrui stagne au Parlement

Au Kenya, une loi pour encadrer la gestation pour autrui (GPA) est proposée au Parlement. Il s'agit du projet de loi sur les technologies de procréation assistée. Le texte a été examiné cette semaine par la commission parlementaire sur la santé. Les débats stagnent, alors que la pratique de la GPA, est de plus en plus commune au Kenya.

Ce n'est pas la première fois que les députés kényans tentent de réguler la GPA. Un premier texte avait échoué en 2019, avant d'être réintroduit en 2022. Et depuis, cela fait deux ans, que ce projet de loi est en souffrance. Pour Millie Odhiambo, la députée qui l'a proposé, il y a pourtant urgence à protéger les mères porteuses. Le texte suggère notamment de limiter à trois, les gestations pour autrui. Chaque grossesse doit aussi être séparée de deux ans, afin de prévenir « l'exploitation » des femmes.

Pour l'heure, le recours aux mères porteuses au Kenya « n'est régi que par un contrat de droit privé, affirme le cabinet d'avocats BM Musau. Et chaque centre qui propose ces services choisit ses propres procédures ». Les mères porteuses sont donc à la merci de ces entreprises, explique la journaliste Naipanoi Lepapa, dans une enquête sur le business de la GPA, publiée en 2021 : « Les centres choisissent souvent des femmes pauvres et des célibataires, afin d'échapper au contrôle de l'entourage familial. »

Une proposition qui n'avance pas

Malgré cela, la proposition de loi pour réguler ce secteur n'avance pas. De nombreux députés y sont hostiles, notamment parce que le texte promeut l'accès au planning familial, pour les femmes kényanes. Au Kenya, le recours à une GPA coûte aux couples bénéficiaires entre 35 000 et 40 000 dollars, c'est trois fois moins qu'aux États-Unis ou en Europe de l'Est.

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