A Madagascar, le gouvernement semble vouloir profiter de la demande mondiale en minerais dits « de transition énergétique » et offre un nouveau visage aux investisseurs du secteur extractif : levée du gel des permis miniers, fin de certaines suspensions, nouveau Code minier... Des évolutions significatives qui permettent - entre autre - aux communes situées à proximité des sites exploités de voir leur part de redevance minière considérablement revalorisée. Mais des défis majeurs subsistent encore pour que ces fonds profitent réellement au développement local : c'est en tout cas le résultat d'une étude menée par une organisation de la société civile spécialisée dans la bonne gouvernance du secteur extractif.

Avec le nouveau Code minier, la part des taxes minières payées par les entreprises extractives à l'État et aux collectivités territoriales décentralisées est passée de 2% à 5%. Une belle avancée pour Madagascar. Oui, mais à condition que la population bénéficie de ces rentrées d'argent. Or, dans son rapport paru cette semaine, la coalition mondiale baptisée « Publiez ce que vous payez » pointe du doigt un certain nombre de dysfonctionnements dans la redistribution de ces revenus.

Valéry Ramaherison, est le secrétaire exécutif de l'antenne malgache de cette coalition : « On s'est aperçu qu'il y a un blocage systématique au niveau du Trésor public de tout transfert des ristournes, redevances et frais d'administration au niveau des communes bénéficiaires de ces ristournes-là. »

Une gestion arbitraire

L'étude signale également une gestion arbitraire de la redistribution des taxes, avec des communes qui vont finalement les percevoir et d'autres qui en seront privées, sans motif. « Ces transferts arbitraires décidés au plus haut niveau de l'État sont pour nous un recul sur la décentralisation » commente le représentant de « Publiez ce que vous payez ».

« Quand nous avons questionné le Trésor pour savoir où était passé l'argent versé par les entreprises minières, on nous a répondu que ces sommes sont utilisées pour les dépenses prioritaires de l'État, comme le paiement du salaire des fonctionnaires, les pensions de retraite, et on n'a aucune traçabilité sur l'utilisation des restes de ces revenus-là », poursuit-il.

« Manque de compétences alarmant »

Autre constat majeur, les enquêteurs se sont rendu compte qu'il y avait « un manque de compétences alarmant dans la gestion des affaires courantes des communes ».

« Et pour des communes qui devraient percevoir jusqu'à parfois dix fois leur budget annuel en ristourne minière, on est particulièrement inquiets sur comment ces fonds seront gérés et utilisés pour le bien des communautés locales. »

La société civile recommande donc à l'État d'offrir un accompagnement technique et des formations spécifiques aux communes bénéficiaires afin qu'elles puissent gérer de manière efficace les fonds qui leur sont dus. « Publiez ce que vous payez » insiste également pour que les procédures de transfert de ces revenus miniers soient plus systématiques et plus transparentes de la part du Trésor public.