Au Kenya, un amendement à la loi sur le droit des affaires qui prévoit de modifier les règles des contrats de sous-traitance dans le secteur des nouvelles technologies est actuellement en débat au Sénat. S'il est voté, le texte interdira aux employés des prestataires kényans de poursuivre en justice les entreprises commanditaires, pour quelque motif que ce soit.
Selon l'amendement à la loi sur le droit des affaires actuellement en débat au Sénat à Nairobi, « les sous-traitants kényans [des grandes entreprises du secteur des nouvelles technologies, NDLR] doivent fournir à leurs employés les outils, l'équipement et les ressources nécessaires à l'accomplissement de leur tâche ».Pour toute réclamation, le« sous-traitant sera tenu pour [seul] responsable » et ne pourra impliquer une tierce partie.
Le dépôt de ce texte intervient deux mois après que la cour d'appel de Nairobi a décidé que Meta, la maison-mère de Facebook, pouvait être jugée au Kenya dans le cadre d'une affaire l'opposant à des employés de son sous-traitant kényan qui assurait la modération du réseau social dans le pays. Ces derniers ont décidé de poursuivre le géant américain de l'internet devant les tribunaux pour conditions de travail indignes et licenciements abusifs.
« Cet amendement va permettre au Kenya de rester compétitif dans ce secteur face à l'Inde ou aux Philippines, explique Aaron Cheruiyot, le sénateur à l'origine du texte, qui se veut rassurant : les employés [des entreprises sous-traitantes] continueront de bénéficier de la protection du droit du travail kényan », poursuit-il. Mais l'argument, lui, ne convainc pas le Kenya Union of Gig Workers, le syndicat des travailleurs à la demande, qui dénonce, dans un communiqué, « une tentative de créer un système moderne d'exploitation ».
Le développement économique ne devrait jamais se faire au détriment des droits de l'homme et de la protection des travailleurs