À partir du 1er janvier 2025, de nouveaux règlements régissant l'utilisation des drones entreront en vigueur à Maurice. Intitulés les «Civil Aviation (Unmanned Aircraft System) Regulations 2024», ces textes visent à encadrer l'exploitation des aéronefs sans pilote (drones) de manière sûre, responsable et légale. Ces règlements touchent aussi bien les particuliers que les professionnels, en particulier ceux utilisant des drones pour des activités commerciales.
L'un des principaux changements apportés par ces nouveaux règlements concerne l'enregistrement obligatoire des drones équipés de caméras ou de capteurs de données. Peu importe si ces appareils sont utilisés pour des loisirs ou à usage personnel, tous les propriétaires et opérateurs de drones devront enregistrer leur appareil auprès du Département de l'Aviation Civile (DCA). Un numéro unique sera attribué à chaque drone enregistré. Les opérateurs devront également inscrire leurs coordonnées et celles de l'opérateur, assurant ainsi une traçabilité des appareils en circulation. Les drones classés comme des jouets, sans caméra et destinés à un usage strictement récréatif ou personnel (et opérés en intérieur ou sur des terrains privés), ne seront toutefois pas soumis à ces nouvelles exigences.
Les Civil Aviation (Unmanned Aircraft System) Regulations 2024 introduisent une classification de drones en fonction des risques qu'ils posent à la sécurité publique. Ces drones seront désormais répartis en trois catégories. La catégorie ouverte concerne les drones dont les risques pour les tiers sont jugés faibles. Ils sont destinés à des opérations simples et non dangereuses. Dans la catégorie spécifique, le risque pour les tiers est plus élevé, mais reste inférieur à celui des aéronefs habités. Cette catégorie englobe des opérations comme des prises de vue aériennes ou des inspections à basse altitude. Finalement, la catégorie certifiée a trait aux drones qui présentent des risques similaires à ceux des aéronefs habités, nécessitant donc une certification spécifique pour leur exploitation.
L'identification à distance : un suivi en temps réel
Un certificat de compétence sera exigé pour l'opération de drones dans chacune de ces catégories, garantissant ainsi que les opérateurs possèdent les compétences nécessaires pour manipuler ces appareils de manière sécurisée. Les opérateurs souhaitant utiliser des drones dans les catégories susmentionnées devront obtenir un Light UAS Operator Certificate (LUC). Cette certification est requise pour garantir que l'opérateur maîtrise les exigences techniques et de sécurité inhérentes à l'utilisation des drones, en particulier dans des espaces aériens plus complexes.
Dans un souci de sécurité, tous les drones devront être équipés d'un dispositif d'identification à distance. Ce système transmettra, en temps réel, des informations essentielles comme le numéro d'enregistrement du drone, sa position géographique et son itinéraire. Cela permettra aux autorités de suivre les mouvements des drones, notamment dans des zones sensibles ou interdites.
Pour les opérateurs de drones utilisant ces appareils dans le cadre d'un travail aérien comme la photographie aérienne, les inspections, ou la cartographie, des règlements spécifiques s'appliquent. Ils devront soumettre une demande d'autorisation auprès du DCA, comprenant une demande formelle d'opération, un manuel d'exploitation, une qualification de pilote et une assurance spécifique couvrant les activités aériennes.
Les distributeurs, importateurs ou revendeurs de drones doivent également se conformer à ces règlements. Ils doivent s'assurer que les produits qu'ils vendent sont correctement étiquetés, avec des informations claires concernant leur nom, adresse et site web. Ils sont aussi tenus de conserver des registres détaillés des ventes et des informations relatives aux acheteurs. Le non-respect de ces nouvelles règles entraînera des sanctions sévères. Toute personne y contrevenant s'expose à une amende pouvant atteindre Rs 1 000 000 et à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an. A compter de janvier 2025, que ce soit pour des usages récréatifs ou professionnels, l'enregistrement, la certification des opérateurs et l'identification à distance feront désormais partie des obligations essentielles pour tous les utilisateurs de drones.
