La Cour internationale de Justice (CIJ) a mis à jour le calendrier détaillé des plaidoiries orales dans le cadre de son avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique. Maurice et l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) se sont retirées de la liste des déclarations orales. À la demande de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU), la CIJ examinera la responsabilité financière actuelle des pays pour leur contribution au changement climatique et les actions nécessaires pour le prévenir. Bien que l'avis consultatif sur les obligations juridiques des États pour prévenir le changement climatique ne soit pas contraignant, il constituera un indicateur sur la manière dont la Cour pourrait interpréter de futures affaires liées au climat et orientera les développements législatifs à venir.
L'AGNU a soulevé deux questions :
- «Quelles sont les obligations des États en vertu du droit international pour assurer la protection du système climatique et d'autres parties de l'environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre pour les États et pour les générations présentes et futures ? »
- «Quelles sont les conséquences juridiques découlant de ces obligations pour les États qui, par leurs actions et omissions, ont causé des dommages significatifs au système climatique et à d'autres parties de l'environnement, notamment :
(i) pour les États, en particulier les petits États insulaires en développement, qui, en raison de leurs circonstances géographiques et de leur niveau de développement, sont lésés, particulièrement affectés ou particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique ?
(ii) pour les peuples et individus des générations présentes et futures affectés par les effets néfastes du changement climatique ?»
L'ONU a envoyé un premier ensemble de lois et traités pertinents à la Cour. La CIJ a décidé que les États membres et les organisations internationales devraient également avoir l'occasion de présenter leurs arguments juridiques et avis sous forme de déclarations écrites. Une fois la période pour les déclarations écrites et les réponses terminée, la Cour a fixé les plaidoiries orales au 2 décembre.
Les audiences publiques se déroulent à la Cour internationale de Justice à La Haye, aux Pays-Bas. Le 15 octobre, les parties participant aux plaidoiries orales ont reçu un calendrier, rendu public le 8 novembre.
Les audiences ont débuté le lundi 2 décembre, avec plus de 100 pays et organisations présentant leurs arguments par tranches de 30 minutes sur une période de deux semaines. Le Vanuatu et le Groupe Mélanésien Fer de Lance ont bénéficié d'une heure pour leur déclaration d'ouverture, suivis par l'Afrique du Sud, l'Albanie, l'Allemagne, Antigua-et-Barbuda, l'Arabie saoudite, l'Australie, les Bahamas, le Bangladesh et la Barbade.
À l'issue de la première journée d'audience, la Cour a publié un calendrier révisé. La Gambie, initialement prévue pour intervenir le 5 décembre à 10h30, a échangé sa place avec la Sierra Leone et interviendra désormais le 11 décembre à 12h15.
Maurice, petit État insulaire et vulnérable, s'est retiré des déclarations orales. Le pays devait intervenir le lundi 9 décembre. En conséquence, le calendrier de cette journée a été avancé de 30 minutes. Le Mexique ouvrira les interventions à 10h, suivi (dans l'ordre) par les États fédérés de Micronésie, le Myanmar, la Namibie, le Japon, Nauru, le Népal, la Nouvelle-Zélande, la Palestine (État de) et le Pakistan.
