Tunisie: Emploi - Eradication du système de la sous-traitance - Une mobilisation tous azimuts

8 Décembre 2024

Les instructions présidentielles relatives à la suppression du système de la sous-traitance et de la formule des contrats de travail à durée déterminée semblent avoir suscité une dynamique générale au sein du gouvernement et aussi auprès des députés.

De nouveau, le Président Kaïs Saïed insiste, lors de sa rencontre, mardi 3 décembre, avec les ministres des Affaires sociales et de l'Emploi et la Secrétaire d'Etat chargée des Sociétés communautaires, sur l'impérieuse nécessité de mettre un terme définitif au système de la sous-traitance dans la fonction publique et le secteur public (c'est-à-dire les institutions de l'Etat, en premier, certains ministères communément appelés les ministères de souveraineté) et aussi d'éradiquer la formule des contrats à durée déterminée, où les employeurs, y compris dans les institutions publiques, usent de tous les stratagèmes possibles afin de retarder au maximum le recrutement (la titularisation) des bénéficiaires de ce type de contrats.

Le Chef de l'Etat n'a pas manqué de dénoncer avec fermeté les pratiques illicites et les manœuvres louches utilisées jusqu'ici dans l'objectif de faire perdurer les bénéfices occultes tirés par certains lobbies du marché de l'emploi, parvenant à faire la loi et à obliger les jeunes, notamment ceux diplômés de l'enseignement supérieur à obéir à leur désir et à accepter leurs offres d'emploi à des salaires dérisoires et dans des conditions de précarité qualifiée.

Le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, réputé pour son expertise, sa haute compétence et son expérience en matière de législation du travail, a été exhorté par le Président de la République à mettre au point une nouvelle approche avec pour objectif principal la révision du Code du travail, dans le sens de la suppression des articles qui autorisent le recours au système de la sous-traitance et celui du recours aux sociétés dites intermédiaires offrant aux demandeurs d'emploi la possibilité d'y accéder sur la base de la formule des contrats à durée déterminée.

Du côté de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), en attendant de voir le Conseil national des régions et des districts (Cnrd) s'y intéresser, on observe, ces derniers jours, à l'occasion des débats budgétaires, une certaine mobilisation et une attention particulière manifestée par plusieurs députés appelant à l'accélération de l'élaboration par la présidence du gouvernement du projet de loi amendant le Code du travail conformément aux directives répétées du Chef de l'Etat.

Est-il besoin de rappeler encore les grands objectifs assignés à la révision du Code du travail, dans le sens de la régularisation de la situation précaire dans laquelle se trouvent, depuis des années, plusieurs milliers de travailleurs, dont des centaines de diplômés de l'enseignement supérieur obligés de percevoir, durant des années, des salaires inférieurs parfois, à 400 dinars. Du fait de la domination exercée illégalement par certaines forces sur le marché de l'emploi, avec malheureusement la bénédiction et le silence complice de certains responsables corrompus et impliqués dans des manœuvres illicites.

Pour le député Mohamed Ali Fenira, membre de la commission parlementaire du commerce, de l'industrie, des richesses naturelles, de l'énergie et de l'environnement, il est plus qu'urgent d'accélérer la mise au point du projet de loi tant attendu «afin qu'il soit soumis dans les plus brefs délais à l'examen et à l'approbation du Conseil des ministres dans une première étape et qu'il soit aussi remis au Parlement dans le but d'être voté aussi rapidement que possible».

En outre, on apprend, selon certaines sources, que le gouvernement a achevé l'examen de l'amendement du Code du travail, avec en premier lieu la fin du système de la sous-traitance. Et on s'attend à ce que les articles nouveaux soient soumis, dans les prochains jours, à la discussion générale au niveau du Conseil des ministres.

Et comme à son habitude, le Président a profité de la célébration, jeudi 5 décembre, du 72e anniversaire de l'assassinat du leader syndical et nationaliste Farhat Hached pour rappeler son attachement à mettre fin définitivement «à toutes les formes d'emploi précaire et à assurer des conditions garantissant les droits des travailleurs».

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