L'article 36 de la loi de finances 2023 introduit une réforme importante du système fiscal tunisien, visant à alléger la charge fiscale des citoyens et à promouvoir l'équité fiscale. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, modifie le tableau de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, prévu par l'article 44 du Code de l'impôt.
À partir de 2025, l'impôt sur le revenu des personnes physiques sera désormais progressif en fonction du revenu annuel net global. Les revenus compris entre 0 et 5 000 dinars par an seront totalement exonérés d'impôt. Pour les revenus situés entre 5 000 et 10 000 dinars, l'impôt sera réduit à 15 %.
Pour les revenus nets annuels compris entre 10 000 et 20 000 dinars, le taux d'imposition sera de 25 %, et il augmentera à 30 % pour les revenus compris entre 20 000 et 30 000 dinars.
Les taux continueront de progresser avec un taux de 33 % pour les revenus compris entre 30 000 et 40 000 dinars, de 36 % pour ceux compris entre 40 000 et 50 000 dinars, et de 38 % pour les revenus entre 50 000 et 70 000 dinars. Enfin, un taux de 40 % sera appliqué aux revenus annuels dépassant 70 000 dinars.
Cette réforme fiscale fait partie d'un ensemble de mesures visant à renforcer les ressources du Trésor public tout en soutenant les principes d'une fiscalité plus juste et équitable pour les citoyens. Elle a été validée par l'Assemblée des représentants du peuple lors d'une session du 2 décembre 2024 et par le Conseil des régions et des districts le 4 décembre 2024.
Le texte final de la loi de finances pour l'année 2025 a été publié dans le Journal officiel le 10 décembre 2024, après son approbation par le président de la République.
