Ile Maurice: Le DPP reprend les commandes du dossier de Chavan Dabeedin

11 Décembre 2024

Le procès de Chavan Dabeedin, haut cadre du Central Electricity Board, accusé de corruption et de blanchiment d'argent dans le cadre de l'affaire St-Louis, a connu un développement majeur, hier, devant la Financial Crimes Division (FCD) de la cour intermédiaire. La magistrate Razia Jannoo-Jaunbocus a présidé cette audience marquée par l'intervention directe du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP).

Jusqu'à présent, la Financial Crimes Commission Act (FCC Act) privait le DPP de son pouvoir d'instituer des poursuites sous l'article 72 (3) (a) de la Constitution, rendant non obligatoire la consultation de son avis. Toutefois, le fait que le DPP prenne désormais en charge cette affaire est significatif pour la suite des procédures. Lors de l'audience, Me Princilla Veerabudren, Senior Assistant Director of Public Prosecutions, a indiqué que les documents relatifs à ce dossier n'avaient été que partiellement reçus. Elle a demandé que les éléments manquants soient communiqués avant le 20 janvier, date à laquelle le DPP fera connaître sa position sur la demande de radiation des charges provisoires de Chavan Dabeedin. Me Rajesh Unnuth, avocat de Chavan Dabeedin, a plaidé pour un traitement accéléré de cette affaire. Il a souligné que les accusations provisoires en cours nuisaient à la carrière de son client, en bloquant ses opportunités de promotion.

Dans cette affaire, Chavan Dabeedin fait face à 25 accusations formelles : 12 pour corruption et 13 pour blanchiment d'argent. Cependant, Me Rajesh Unnuth dénonce ce qu'il qualifie de «persécution» judiciaire. L'avocat conteste également la juridiction de la FCD. Me Unnuth, lors de la précédente audience, avait invoqué une «exception préliminaire en droit»(demurrer in law), soutenant que son client ne pouvait pas répondre à des accusations criminelles mal formulées ou incorrectement introduites. Il s'agit d'un vice de procédure, remettant en question la validité même des charges portées contre lui. Il avait rappelé qu'en juillet 2022, les accusations provisoires de corruption contre son client avaient été rayées devant le tribunal de Rose-Hill par le Senior District Magistrate, Vignesh Ellayah, qui avait mis en doute la solidité des preuves.

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 110 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.