Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) des Nations Unies a appelé mercredi à une action urgente pour établir un mécanisme de prévention de la torture en République démocratique du Congo (RDC), à la suite de sa première visite dans le pays du 1er au 7 décembre.
« Les progrès réalisés par la RDC dans la mise en place de son mécanisme national de prévention (MNP) sont très encourageants, mais une mise en oeuvre rapide est essentielle », a déclaré le chef de la délégation du SPT, Hamet Saloum Diakhaté, dans un communiqué.
Prévenir la torture et les mauvais traitements
Selon M. Diakhaté ce mécanisme est nécessaire « pour remédier rapidement aux déplorables conditions de détention que nous avons observées au cours de notre mission et est aussi essentiel pour prévenir la torture et les mauvais traitements ».
La RDC a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) en 2010, s'engageant à créer un mécanisme national de prévention indépendant pour surveiller les lieux de privation de liberté et prévenir la torture, et travaille depuis lors à la mise en place de ce mécanisme afin de se conformer à ses obligations internationales.
Surpopulation carcérale
Au cours de la visite, la délégation a effectué des visites inopinées dans plusieurs lieux de détention, dont deux prisons, plusieurs commissariats de police ainsi que dans les cachots du Palais de Justice de Kinshasa.
Les membres de la délégation ont mené des entretiens confidentiels avec des détenus, des agents pénitentiaires, des policiers et le personnel médical.
« Nous avons constaté que la surpopulation carcérale s'étend aux cellules et aux cachots des commissariats de police et des tribunaux, qui sont des lieux pas du tout adaptés à la détention de personnes au-delà de 48 heures ; cette situation est principalement causée par le recours systématique à la détention provisoire et cela pendant de trop longues périodes », a fait valoir M. Diakhaté.
Une demande de transparence
A l'issue de la visite, le SPT doit soumettre un rapport confidentiel à la RDC détaillant ses observations et recommandations pour prévenir la torture et améliorer les conditions de détention. M. Diakhaté a encouragé le gouvernement à rendre le rapport public pour faciliter la mise en oeuvre de ses recommandations.
La délégation, composée de cinq membres dont trois africains, a tenu des réunions de haut niveau avec plusieurs autorités, notamment le ministre de la Justice, Garde des sceaux, la ministre des Droits humains, le Président du Sénat et le Président de la Commission des droits de l'homme de l'Assemblée nationale, ainsi qu'avec le président de la Commission nationale des droits de l'homme et des représentants du corps diplomatique, de la société civile et des agences des Nations Unies.
Le SPT a pour mandat d'effectuer des visites inopinées dans les prisons, les centres de détention, les commissariats de police, les hôpitaux psychiatriques et tout autre lieu où des personnes sont privées de liberté, et cela dans tous les États parties à l'OPCAT. Depuis le début de son mandat en 2007, le SPT s'est rendu dans plus de 80 pays.
La délégation du SPT était composée de Hamet Saloum Diakhaté, chef de la délégation (Sénégal), Hamida Dridi (Tunisie), Jakub Czepek (Pologne) et Julia Kozma (Autriche).
