Le rapport publié ce jeudi par Ebuteli et le Groupe d'étude sur le Congo (GEC) tire un bilan critique de la précédente législature en RDC, celle de 2019 à 2023. Intitulé « La transparence à l'Assemblée nationale, c'est maintenant ? », ce document pointe du doigt les multiples dysfonctionnements au sein de la chambre basse du Parlement. Il offre également des pistes d'amélioration pour le nouveau bureau de l'Assemblée nationale.

Selon le rapport d'Ebuteli, la majorité des initiatives de contrôle déposées par les députés n'ont jamais été examinées. Entre 2020 et 2023, sur les 177 moyens de contrôle documentés par le baromètre législatif d'Ebuteli, plus de 93 % sont restés lettre morte. Un exemple frappant : lors de la session de mars 2023, sur 29 moyens de contrôle déposés, une seule interpellation a été débattue en séance plénière, selon le rapport.

Les chercheurs notent également une gestion opaque du « livre bleu », ce registre censé assurer la traçabilité des projets et des propositions de loi. Mal tenu, mis à jour de manière irrégulière, et rarement accessible au public, ce document, pourtant central, illustre les failles du processus législatif.

Un fonctionnement opaque dénoncé

Le rôle du bureau d'études de l'Assemblée nationale est aussi critiqué. Cet organe technique, chargé d'évaluer la conformité juridique des textes, est souvent perçu comme une « boîte noire », avec des retards et des blocages inexpliqués. Parmi les exemples cités : la proposition de loi sur l'accès à l'information, déposée depuis septembre 2020, n'a toujours pas été examinée.

L'influence politique semble également peser sur le traitement des textes. La controversée proposition de « loi Tshiani » sur la congolité, rejetée une première fois, a été relancée en 2023 malgré un avis défavorable. De même, certaines lois adoptées, comme celle sur le barreau en 2018, disparaissent mystérieusement sans parvenir à l'étape de promulgation.

Face à ces constats, Ebuteli a présenté hier ses recommandations au bureau de l'Assemblée nationale.