Rabat — Les juridictions financières ont assuré, au titre de 2024, le suivi de la mise en oeuvre de 4.577 recommandations émises dans le cadre de 347 missions de contrôle.
Dans son rapport annuel au titre de 2023-2024, la Cour des comptes a fait état du suivi de la mise en oeuvre de 971 recommandations qui concernent 104 missions de contrôle, dont 278 programmées avant la fin de 2023.
La Cour a enregistré que le taux des recommandations totalement appliquées est de 18% (soit 49 recommandations des 278). Par ailleurs, 42% sont partiellement réalisées (116 recommandations), et 40% ne sont pas entamées (113 recommandations).
S'agissant des recommandations des CRC, d'un nombre total de 3.606, émises dans le cadre de 236 missions de contrôle propres (3.523 recommandations) et sept (07) missions conjointes entre ces Cours régionales (83 recommandations), il a été relevé que celles qui ont été totalement mises en oeuvre représentent 46% contre 37% partiellement appliquées et 17% non entamées.
Selon le rapport, la mise en oeuvre des recommandations a eu un impact positif sur la gestion des affaires publiques, notamment dans les domaines de la gouvernance, des finances publiques, de la santé, des services rendus aux citoyens, ainsi que la gestion du soutien public accordé aux associations. Au niveau territorial, cet effet positif consiste, en particulier, en l'amélioration de la gestion de certains services publics locaux, ainsi que sur la gestion des recettes et des marchés publics.
Par ailleurs, la Cour a constaté que de nombreuses recommandations importantes concernant des chantiers stratégiques nationaux n'ont pas été entièrement mises en oeuvre, ce qui requiert plus d'implication et d'engagement de la part des départements ministériels concernés, pour en garantir l'application.
Selon certains organismes concernés, la non mise en oeuvre d'un ensemble de recommandations est due à plusieurs facteurs, notamment le fait que la réalisation de certaines recommandations dépend de l'achèvement de programmes et réformes stratégiques nécessitant de longs délais de mise en oeuvre, ainsi qu'une coordination des efforts entre divers secteurs ou organismes publics.
De plus, certaines recommandations dépendent de l'exécution d'autres chantiers, tandis que d'autres nécessitent l'adoption de certains textes législatifs ou réglementaires. A ces facteurs, s'ajoutent également les contraintes liées à l'insuffisance des moyens financiers et des ressources humaines.
Dans ce contexte, les juridictions financières, conformément à leurs orientations stratégiques et aux bonnes pratiques, veillent, de façon continue, à accroître l'impact de leurs travaux de contrôle. Dans ce sens, plusieurs manifestations de cet impact ont été observées à travers l'exercice de l'ensemble des attributions.
Ainsi, et en relation avec les attributions juridictionnelles, les juridictions financières ont enregistré la restitution d'une somme totale de 28.179.276,08 DH suite à la notification aux comptables publics concernés des notes d'observations ou juste après les jugements provisoires, c'est-à-dire avant même le prononcé des jugements définitifs relatifs aux comptes concernés.
De même, un certain nombre d'organismes ont pris, de manière proactive et avant le déclenchement de procédures de poursuites en matière de discipline budgétaire et financière ou d'actions disciplinaires administratives ou pénales, des mesures correctives dont l'impact s'est avéré positif aussi bien sur le plan financier (estimé à 139 MDH) que sur les plans managérial, environnemental et social.
Par ailleurs, et sur la base des observations relevées dans le cadre de l'examen des comptes des partis politiques, un montant de 38,40 MDH, correspondant au soutien non utilisé ou non justifié, a été restitué. De plus, la Cour a saisi les autorités compétentes au sujet de 495 personnes qui n'ont pas produit leurs comptes de campagnes électorales, pour prendre les mesures nécessaires à leur encontre.
Ces mesures consistent, selon le cas, à prononcer l'annulation de l'élection des candidats aux élections des conseils des collectivités territoriales ou à déclarer leur inéligibilité aux élections législatives générales et partielles ainsi qu'aux élections des conseils des collectivités territoriales et des chambres professionnelles pour deux mandats successifs.
En outre, et dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des recommandations des juridictions financières, il a été constaté que le taux de celles totalement exécutées est de 44%. Celles-ci ont eu, relativement, un impact positif sur la gestion des affaires publiques, notamment dans les domaines de la gouvernance territoriale, les prestations rendues aux citoyens, la gestion de certains services publics et les finances publiques.
