Sénégal: Les députés en séances plénières, samedi, pour le vote de trois projets de loi

13 Décembre 2024
Agence de Presse Sénégalaise (Dakar)

Dakar — Les députés sénégalais sont convoqués en séances plénières, samedi, à 10 heures, pour le vote de trois projets de loi, annonce un communiqué transmis à l'APS.

Ils plancheront sur le projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution, le projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental.

Ils examineront aussi la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, sera devant les députés pour défendre ces projets de loi.

Lire l'article original sur APS.

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