Sous le leadership du Professeur Dieudonné Kamuleta, la Cour constitutionnelle vient de publier son tout premier numéro du bulletin des arrêts, relatifs aux contentieux de constitutionnalité pour la période de 2022 à 2023. La cérémonie de publication est intervenue, vendredi dernier, à Fleuve Congo Hôtel, situé dans la commune de la Gombe.
C'est un ouvrage de plus de 400 pages retraçant 65 différents arrêts rendus par la haute cour entre 2022 et 2023. Il s'agit d'un recueil - outil destiné à la population et aux autorités publiques, administratives, judiciaires, civiles et militaires afin de connaître la position de la cour en rapport avec les questions de droit majeur particulièrement celles sujettes à débat et à controverse ou celle possédant une très forte charge politico-institutionnelle.
Il permet d'appréhender la contribution de la Cour, par ses arrêts, dans la construction d'une mentalité et d'une rationalité constitutionnelle, la consolidation de certains référents constitutionnels et l'appropriation de la justice constitutionnelle, socle et rempart d'une démocratie à vocation constitutionnelle. Cette cérémonie a été une opportunité pour Dieudonné Kamuleta, le Président de la cour constitutionnelle de rendu un vibrant hommage aux juges de cette haute institution judiciaire pour leur sens élevé de patriotisme.
" Au lieu de rester dans les voeux pieux, chaque fois c'était un peu ennuyant, vous prononcez des arrêts, vous le dites entant que la plus haute institution du pays. Cet arrêt-là sera publié au journal officiel mais aussi dans le bulletin des arrêts de la cour constitutionnelle, tout en sachant que le bulletin des arrêts n'existe pas, (...) faisons en sorte que la cour constitutionnelle de la RDC rentre dans la marge des grandes institutions comme partout dans le monde.
C'est le couronnement de cette grande volonté. Enfin, nous avons le bulletin des arrêts de la cour constitutionnelle de la RDC. Et nous avons repris des arrêts à partir de 2022 et 2023, pourquoi ? Parce que c'est à cet arrêt là que je suis devenu président de la cour. On commence par la situation que je maîtrise et on va partir avec tous les arrêts que la cour a déjà rendus ", a indiqué le Prof. Dieudonné Kamuleta.
Et puis le baptême lui - même de l'ouvrage par la présidente de la Haute cour de justice du Bénin ! Madame DANDI GNAMOU a tari d'éloge à cet ouvrage tout en souhaitant la pérennité de cet exercice intellectuel. « Cet ouvrage est un instrument de dialogue avec les justiciables.
Il marque un pas supplémentaire dans la visibilité tant interne qu'international de la cour constitutionnelle, portée par son président Monsieur Kamuleta Badibanga et l'ensemble de la cour au-delà de la vulgarisation, (...) il permet indubitablement l'harmonisation de la jurisprudence gage de la sécurité juridique et judiciaire pour tous les justiciables dans un état ", a déclaré l'hôte de marque de la cour constitutionnelle, avant de procéder au vernissage.
