Dans un communiqué, Vital Kamerhe, Président de l'Assemblée nationale, et Jean-Michel Sama Lukonde, Président du Sénat, ont confirmé la convocation, ce vendredi 20 décembre 2024, d'un Congrès extraordinaire, au Palais du peuple. Tirant son fondement sur pied de l'article 119 de la constitution, cette session spéciale va se pencher sur la désignation d'un Juge de la Cour Constitutionnelle, comme le seul point à l'ordre du jour. Ils ont invité les Députés nationaux et Sénateurs à prendre part, massivement, à cette session importante pour remplir ce devoir capital. Le nouveau juge, qui sera désigné, succèdera à Wasenda N'songo, arrivé fin mandat. Il a passé, au total, neuf ans au sein de la Haute Cour, offrant de précieux services au pays.
Justement, pour préparer ce grand rendez-vous, le Président de l'Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe, accompagné du Rapporteur Jacques Djoli et de la Questeur Chimène Lunda Polipoli, est allé à la rencontre du Président du Sénat Sama Lukonde pour échanger sur cette question afin d'avoir une vision harmonisée de cette séance.
Il faut noter qu'à l'issue de ces échanges, les bureaux de deux chambres ont convoqué respectivement la conférence des Présidents, instances de concertation entre différents responsables, pour discuter autour de l'organisation de ce congrès.
La convocation de ce congrès en session extraordinaire tire son fondement sur l'article 119 de la constitution et 69 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale après que les deux chambres aient été saisies par le Président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta Badibanga sur la fin du mandat d'un des neufs juges qui composent cette institution.
Suivant les prescrits de l'article 158 de la constitution, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres doivent être exercés par des juristes : avocats, juges, procureurs, professeurs universitaires avec un mandat non renouvelable de neuf ans.
