Congo-Kinshasa: Sommation judiciaire de payer une créancen, Société Congo Challenge SC - Matata Ponyo en croisade judiciaire contre le Gouvernement Suminwa

La Société Congo Challenge SC de l'ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo, se prépare à mener une bataille juridique contre le Gouvernement Suminwa. Par l'entremise d'un cabinet d'huissiers de justice, elle a adressé, ce 18 décembre 2024, une sommation à la République Démocratique du Congo prise en la personne du Chef de l'Etat Félix Tshisekedi, exigeant ainsi le paiement de près de 2 millions USD dus à son cabinet, Congo Challenge.

Cette société se dit inquiète de constater le blocage, jusqu'à ce jour, par le Ministre ayant les Finances dans ses attributions, du paiement de la créance de sa requête du 14 mars 2022 en dépit de toutes les réclamations alors qu'une demande de liquidation des paiements aurait été initiée en mars 2022 par le VPM en charge du Plan auprès du Ministre du Budget.

Pour la présumée victime, le non-paiement de cette somme, qu'elle qualifie de démarche "politicienne" et dénuée de fondement", a causé des conséquences néfastes sur son fonctionnement et à ses activités dont le coût serait évalué à 10 millions $USD. « Cette situation n'est pas restées sans conséquences tragiques sur le fonctionnement de ma requérante, ainsi que sur ses activités, lui causant ainsi plusieurs préjudices évalués ce jour à plus ou moins 10 millions USD de manque à gagner et de pertes subies que ma requérante impute à la sommée et pense lui réclamer au titre de dommages et intérêts », a-t-elle mentionné.

Se lassant du dépassement de l'échéance par la partie débitrice, "la requérante somme la RDC de lui payer endéans 30 jours à dater de la signature de la présente sommation la somme de 1,9 million $USD au titre de créance principale".

La société Congo Challenge menace de traduire le gouvernement congolais devant les juridictions compétentes pour obtenir le paiement de sa créance principale tout en exigeant une somme astronomique au titre de dommages et intérêts au cas où le délais requis n'est pas respecté.

« Dans le cas contraire, ma requérante n'hésitera pas d'user de toutes les voies légales pour obtenir le paiement de sa créance principale de 1,9 million $USD ainsi que de la somme de 10 millions au titre de dommages et intérêts pour réparer tous les préjudices subis confondus », a-t-elle déclaré avec détermination sans faille.

Il sied de noter qu'en date du 14 octobre 2020, la Société Congo Challenge SC a conclu, avec la République Démocratique du Congo, par le biais du Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan quatre contrats pour un montant total équivalent en Franc Congolais représentant 1.974.000 $USD. Ils portent sur :

  1. L'Etude d'impact de la pandémie à COVID-19 sur le secteur minier en République Démocratique du Congo pour un montant équivalent en Franc Congolais de 543.250$ USD ;
  2. La mise en place d'une stratégie nationale de diversification économique en République Démocratique du Congo pour un montant équivalent en Franc Congolais de 551.500$ USD ;
  3. L'Elaboration d'un plan quinquennal de transport pour un montant équivalent en Franc Congolais de 479.250$ USD ; enfin
  4. L'Appui stratégique et opérationnel à la collecte des recettes publiques pour un montant équivalent en Franc Congolais de 400.000$ USD.

 

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