Tunisiens à l'étranger - Une régularisation fiscale avantageuse pour véhicules et équipements en 2025

23 Décembre 2024

La Présidence du Gouvernement a dévoilé, ce lundi, sur sa page officielle Facebook, un ensemble de mesures novatrices contenues dans la loi de finances 2025, visant à stimuler l'entrepreneuriat des jeunes promoteurs, encourager la création des start-ups et soutenir les Tunisiens résidant à l'étranger.

Parmi les initiatives visant à soutenir les jeunes entrepreneurs, l'une des principales mesures consiste en l'octroi de crédits d'un montant total de 20 millions de dinars, alloués par le Fonds de Dépollution (FODEP). Ces crédits seront attribués à des taux préférentiels, à moyen et long terme, pour le financement de projets liés aux secteurs de l'économie verte, bleue et circulaire.

En matière de soutien à la création de start-ups, la loi de finances pour l'année à venir prévoit la mise en place d'une ligne de financement de 3 millions de dinars, émanant du Fonds national de l'emploi. Cette somme sera dédiée à l'octroi de crédits sans intérêts, principalement en faveur des créateurs de start-ups en phase de démarrage, avec une priorité accordée aux jeunes doctorants en recherche d'emploi.

La loi de finances prévoit également la conclusion de 98 000 nouveaux contrats dans le cadre du Contrat d'Initiation à la Vie Professionnelle (CIVP) pour l'année 2025, avec un budget de 180 millions de dinars. Par ailleurs, le soutien au programme national de l'entrepreneuriat féminin et à l'investissement "Raidet" se poursuivra.

Concernant les Tunisiens résidents à l'étranger (TRE), les mesures proposées incluent principalement la régularisation de la situation des véhicules, automobiles et motocycles ayant bénéficié d'une exonération totale pendant au moins deux ans, suite au retour définitif des TRE. La régularisation se fera par le paiement de 30 % des droits et taxes exigibles au moment de la régularisation.

La loi de finances pour 2025 prévoit aussi la régularisation des camions et des équipements, qu'ils aient été importés ou acquis localement pour des projets menés par les TRE. Cela concerne notamment les déclarations effectuées auprès de l'administration fiscale avant le 31 décembre 2024. Les régularisations liées à la cessation ou au changement de nature d'activité, ainsi qu'à l'ajout d'une activité supplémentaire, devront être accompagnées du paiement de 10 % des droits et taxes exigibles, avec un minimum de 3 000 dinars par véhicule.

Ces mesures visent à renforcer l'attractivité du marché tunisien, stimuler l'innovation, et favoriser la participation des Tunisiens de l'étranger à la croissance économique nationale.

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