Cameroun: Le crédit foncier poursuit 150 clients pour détournement devant le tribunal criminel spécial

24 Décembre 2024

Une affaire juridique sans précédent secoue le secteur du crédit immobilier au Cameroun. Le Crédit Foncier du Cameroun (CFC) a engagé des poursuites contre 150 clients devant le Tribunal Criminel Spécial (TCS) pour détournement de fonds, soulevant de nombreuses questions sur la pertinence de cette démarche judiciaire.

L'établissement bancaire spécialisé dans le financement immobilier a choisi une voie controversée pour recouvrer ses créances. Au lieu de suivre les procédures classiques du droit bancaire, l'institution opte pour des poursuites pénales devant le TCS, une juridiction normalement dédiée aux affaires de détournement de deniers publics.

Cette stratégie judiciaire est illustrée par le cas emblématique de Nicolas Dikoumé, un cadre contractuel d'administration retraité de 64 ans. Incarcéré à la prison centrale de Yaoundé-Kondengui depuis le 20 novembre 2024, il fait face à des accusations de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. Une situation que ses défenseurs qualifient d'abus de procédure dans le cadre d'un simple contentieux bancaire.

La justice camerounaise se trouve ainsi au coeur d'une polémique croissante. Des avocats dénoncent l'utilisation détournée du TCS, arguant que les litiges liés aux crédits bancaires devraient être traités selon les dispositions prévues par la loi bancaire, et non sous l'angle pénal du détournement de fonds publics.

Cette affaire soulève des questions fondamentales sur la frontière entre droit civil et droit pénal dans le traitement des contentieux bancaires. Le choix du CFC de privilégier la voie pénale pour des défauts de paiement interroge sur les pratiques de recouvrement et la protection des droits des emprunteurs au Cameroun.

Les défenseurs des clients poursuivis soulignent que de nombreux cas d'impayés résultent de difficultés personnelles ou professionnelles imprévues, comme dans le cas de M. Dikoumé, et non d'une volonté délibérée de détournement. Ils plaident pour une approche plus mesurée, privilégiant les solutions négociées aux poursuites pénales.

Cette situation inédite pourrait avoir des répercussions importantes sur le secteur bancaire camerounais et la confiance des emprunteurs. Elle pose également la question de l'équilibre entre la nécessaire protection des fonds publics et le respect des droits des débiteurs en difficulté.

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