Tunisie: Les 8 mesures fiscales pour renforcer les capacités des entreprises en 2025

25 Décembre 2024

La présidence du gouvernement a présenté, dans le cadre de l'introduction des mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2025, un ensemble de huit initiatives qui entreront en vigueur dès janvier 2025. Ces mesures visent à renforcer les capacités des entreprises et à favoriser la croissance économique.

Premièrement, les entreprises bénéficieront d'une exonération de 50 % des amendes fiscales administratives accumulées avant le 20 juin 2025, ainsi que des frais associés à ces amendes, sous réserve d'un respect du calendrier de paiement prévu.

Deuxièmement, l'administration fiscale exonérera les transporteurs agricoles de la taxe de circulation, à condition qu'ils n'aient pas obtenu d'autorisation en vertu de la législation en vigueur. De plus, les véhicules non destinés au transport de personnes ou de marchandises seront également exemptés de la taxe compensatoire unique sur le transport routier.

Troisièmement, l'administration suspendra l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les médicaments importés par la pharmacie centrale et les exonérera des droits de douane, afin d'assurer la disponibilité des médicaments essentiels.

Quatrièmement, le ministère des Finances allègera la fiscalité sur des produits de consommation comme le beurre, le thé et le café. En outre, il mettra à jour les codes tarifaires de certains produits et supprimera les droits de douane sur les viandes importées par la société des viandes.

À partir de 2025, un allégement fiscal concernera également les redevables de la taxe sur les propriétés bâties et des terrains non bâtis, dans le cadre de l'exécution de la cinquième mesure.

La sixième mesure prévoit la régularisation de la situation fiscale des associations de développement opérant dans les écoles primaires. La septième mesure consiste en une révision des taux d'imposition des sociétés selon leur secteur d'activité, dans le but de promouvoir l'équité fiscale.

Enfin, dans le cadre de la huitième mesure, l'administration fiscale réduira la charge fiscale sur les bus achetés par les entreprises industrielles destinés au transport de leurs employés.

Ces huit mesures visent à alléger le fardeau fiscal des entreprises, à encourager leur développement et à soutenir des secteurs stratégiques pour l'économie nationale.

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