L'amnistie sociale est une vraie aubaine pour ces entreprises, qui, pour des raisons financières, n'ont pas pu régler leurs dettes auprès de la CNSS. Décidée par le décret 503-2024 qui a été publié au mois d'octobre dernier, cette amnistie prévoit une remise des pénalités appliquées sur les dettes sociales.

L'amnistie sociale décrétée pour l'année 2024 fait partie de la batterie de mesures qui ont été décidées dans le cadre des nouvelles politiques sociales engagées par l'Etat. Bénéficiant à un grand nombre de salariés et de travailleurs indépendants, elle devrait permettre aux employés ainsi qu'à leurs ayants droits, privés jusqu'alors de leurs droits sociaux, d'accéder à la couverture sociale, et notamment l'assurance maladie. Il incombe aux entreprises et aux travailleurs indépendants de saisir cette opportunité pour régulariser leurs situations.

Quelles sont les procédures à suivre ? Quelles sont les conditions du bénéfice de cette amnistie ? Toutes ces questions ont été abordées lors du webinaire « 90 minutes de l'Iace » qui a été récemment organisé sous le thème « l'amnistie sociale: Qui en bénéficie et comment ? ». Nadia Hadroug Ben Abdallah et Lassaâd Bouhachem, respectivement directrice de recouvrement et directeur de l'affiliation et des cotisations à la Caisse nationale de la sécurité sociale (Cnss), étaient présents pour en débattre.