L'Agence judicaire de l'Etat (AJE) a tenu, le vendredi 27 décembre 2024, à Ouagadougou, une rencontre d'échanges avec les directeurs des affaires judicaires et du contentieux des ministères et des institutions.
L'Agence judicaire de l'Etat (AJE) développe des initiatives dans le but d'assurer une meilleure gestion des contentieux impliquant l'Etat et ses démembrements. Dans cette optique, l'institution a tenu, le vendredi 27 décembre 2024, dans la capitale, une rencontre d'échanges avec les directeurs des affaires judicaires et du contentieux des ministères et des institutions.
La rencontre s'est tenue sur le thème : « Collaboration entre l'Agent judicaire de l'Etat et les directions des affaires juridiques et du contentieux des ministères et institutions : quel mécanisme pour un meilleur suivi des dossiers impliquant l'Etat et ses démembrements ? ». Selon l'agent judicaire de l'Etat, Karfa Gnanou, cette réunion a permis d'échanger sur le rôle, les missions et la place du correspondant dans le dispositif de conseil et de représentation de l'Etat, de réfléchir sur les perspectives de formalisation et d'institutionnalisation de la concertation entre l'AJE et ses correspondants et de procéder à une revue de l'annuaire des correspondants.
Cette rencontre, a ajouté M. Gnanou, a été une opportunité de rappeler le cadre général de prévention et de gestion du contentieux de l'Etat et de présenter une application de suivi des affaires impliquant l'Etat et ses démembrements. Karfa Gnanou a, à l'occasion, confié que l'AJE reçoit annuellement pour traitement 50 recours administratifs préalables obligatoires, 100 demandes d'avis juridiques et près de 1000 nouvelles affaires portées devant les juridictions. Il a aussi relevé que grâce à la synergie d'action entre sa structure et les directions des affaires juridiques et du contentieux des ministères et institutions, des résultats salutaires ont été engrangés.
A ce propos, il a cité, entre autres, près de 80% de dossiers gagnés, 3 milliards F CFA de recouvrement au profit de l'Etat et de ses démembrements, 5 milliards F CFA de condamnation au profit de l'Etat et ses démembrements et 30 milliards F CFA de condamnation évitée. Pour M. Gnanou, l'intérêt de la rencontre est d'améliorer ces résultats. Pour ce faire, les directions des affaires juridiques et du contentieux des ministères et institutions ont une partition à jouer.
« Dans la mesure où le contentieux nait avant que nous ne puissions le prendre en charge, nous voulons que ces directeurs contribuent à prévenir la naissance du contentieux à travers leur implication à la prise des actes administratifs qui touchent les administrés. Si le contentieux éclate, notre souhait est qu'elles collaborent avec l'AJE pour nous fournir le maximum d'informations pour une meilleure prise en charge des dossiers », a-t-il justifié.