Burkina Faso: Les députés adoptent une loi pour accorder la grâce amnistiante aux condamnés des événements des 15 et 16 septembre 2015

Assemblée Législative de Transition du Burkina Faso/Page Facebook
Edasso Rodrigue BAYALA, Ministre de la Justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions, Garde des sceaux, répond aux préoccupations des députés lors de la séance plénière sur la grâce amnistiante
30 Décembre 2024
Sidwaya (Ouagadougou)
Par Augustin Sogoh SANOU

L'Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté ce lundi 30 décembre 2024 un projet de loi portant amnistie et conditions d'octroi de la grâce amnistiante. Ce texte vise à permettre aux personnes condamnées suite aux événements des 15 et 16 septembre 2015 de bénéficier de cette grâce.

Le projet concerne 63 individus condamnés par le Tribunal militaire pour atteinte à la sûreté de l'État. Ces personnes peuvent désormais formuler une demande, après l'examen de leur dossier et la validation des conditions prévues.

Selon le ministre en charge de la justice, « plus d'une trentaine de personnes ont déjà purgé leurs peines et ont rejoint leurs unités ou services d'origine, contribuant ainsi aux opérations de reconquête du territoire ».

La mise en oeuvre de cette loi permettra de renforcer la réconciliation nationale, tout en apportant des solutions à ceux ayant purgé leur peine.

 

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