Fin octobre dernier, la Présidence du gouvernement a publié l'arrêté qui réglemente les formules et les procédures spéciales de mise en oeuvre des grands projets publics. Ainsi, un « Comité des grands projets » sera lancé.

Ce dernier relève de la Présidence du gouvernement et aura pour membres différents ministres à savoir les ministères des Finances, du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, des Technologies de la communication, de l'Equipement, des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, de l'Environnement, ainsi que le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie. Le comité sera chargé d'approuver la nature des grands projets et d'exprimer son avis sur les propositions d'attribution des marchés relatifs à l'exécution des grands projets, et l'avis de celui-ci est validé par toutes les parties prenantes.

Il assurera le suivi de la mise en oeuvre des grands projets à travers l'accès au tableau de bord des projets qu'il a examinés selon des indicateurs.

En cas de difficultés, cette nouvelle structure disposera du droit de décision afin de choisir l'une des propositions avancées, et ce, dans le but de trancher et accélérer les réalisations et mettre un terme aux obstacles qui bloquent certaines réalisations.

De la préparation à l'exécution

Le Comité aura aussi pour mission d'étudier toutes les étapes nécessaires à la préparation, à la programmation et à l'exécution des projets. Il aura la tâche d'étudier les difficultés qui entravent ces projets.

L'arrêté s'appliquera également aux grands projets publics annulés après présentation d'un rapport justificatif de la part du ministre en charge du secteur en question. Ce rapport dressera une liste des données de base du projet proposé à être inclus parmi les grands projets à caractère stratégique et les grands projets publics en suspens.

Parmi les données qui seront prises en compte, le cadre et les caractéristiques du projet, les besoins à satisfaire, son coût estimatif, son plan de financement, son degré de compatibilité avec les plans de développement, sa contribution dans la mise en oeuvre des priorités nationales et aussi sa réponse aux normes de la croissance économique, sociale et technologique. Également, un calendrier de préparation et d'exécution du projet, un justificatif relatif au choix de modalités de conclusion des accords de marchés pour le projet, un exposé des difficultés et des solutions adéquates seront pris en compte.