Dans un communiqué en date du 30 décembre 2024, le ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme a annoncé des décisions relatives à la mise en oeuvre de l'Attestation de droit d'usage coutumier (Adu).

Ainsi, il est indiqué que la date limite prescrite pour le dépôt des demandes d'Arrêté de concession définitive (Acd), initialement fixée au 31 décembre 2024, est exceptionnellement prorogée au 31 mars 2025.

Une prorogation qui ne concerne que les détenteurs d'Attestations villageoises inscrits dans la base de données domaniale avant le 31 décembre 2024. À cet effet, un guichet spécial sera chargé de traiter lesdites demandes à compter du 1er janvier 2025.

En outre, dans ladite note, le ministère informe que les détenteurs d'Attestations villageoises sur des lotissements non approuvés seront invités à se faire recenser auprès des services respectifs et à se rapprocher des détenteurs de droit coutumier et/ou des lotisseurs ayant initié ces opérations. Ce, en vue de leur approbation. Aussi, vu le caractère irrégulier de ces lotissements, les décisions d'approbation devront-elles se conformer à la procédure de délivrance de l'Adu.

Concernant les détenteurs de l'Adu sur des lotissements litigieux (procédures pendantes devant les juridictions) et/ou objets de sursis à délivrance d'actes, ces derniers devront, dès la résolution des litiges et/ou la levée du sursis, se rapprocher dudit guichet spécial.

Par ailleurs, l'opération de mise à jour, de répertoriage et de figement de l'information constatant les droits d'usage coutumiers des bénéficiaires dans le cadre de la gestion des lotissements approuvés avant la réforme du titrement massif, devra être achevée au plus tard le 31 mars 2025.

Cependant, toutes les inscriptions réalisées après l'opération de figement seront rejetées. Par ailleurs, ledit ministère tient à réitérer également qu'à compter du 1er janvier 2025, tous les nouveaux lotissements déboucheront sur la production et la délivrance d'Attestations de droit d'usage coutumier.