Congo-Kinshasa: Qui est concerné par la grâce présidentielle?

En RDC, le président Félix Tshisekedi a marqué la fin de l'année par un geste symbolique. Dans la nuit du 31 décembre au 1eᣴ janvier, il a signé une ordonnance accordant une mesure collective de grâce. Cette décision, qui accompagne les festivités du Nouvel An, prévoit des remises et réductions de peine pour certaines catégories de détenus. À Kinshasa, cette ordonnance suscite de vives réactions. Parmi les interrogations : des figures de l'opposition comme Jean-Marc Kabund, Jacky Ndala et Seth Kikuni, actuellement incarcérées, pourraient-elles en bénéficier ?

L'ordonnance de grâce présidentielle fixe le cadre des grâces à venir. Les peines inférieures à cinq ans pourront être totalement remises, tandis qu'une réduction de cinq ans pourra être accordée pour les condamnations égales ou supérieures à cinq ans. La peine de mort pourra être commuée en servitude pénale à perpétuité, et les peines à perpétuité ramenées à vingt ans.

Ces mesures excluent les personnes condamnées pour des crimes graves comme les violences sexuelles, les détournements de fonds publics ou les atteintes à la sûreté de l'État.

Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, promet un processus rigoureux avec la mise en place d'une commission. Il s'agit d'éviter les abus du passé, comme les accusations de monnayage. Le ministre espère que tout sera finalisé dans le mois.

Qu'en est-il des détenus comme Jean-Marc Kabund, condamné à sept ans, Jacky Ndala, à deux ans et demi, ou encore Seth Kikuni, à un an ? Leurs avocats se montrent optimistes. Ils estiment que leurs clients remplissent les critères. Mais ici, une source judiciaire reste prudente : chaque dossier devra faire l'objet d'un examen précis, un travail de fond, précise-t-elle.

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