Contre toute attente, les élections municipales et régionales qui devaient consacrer l’ultime étape de la mise en place des institutions de la 5^ème république au Togo qui devaient se tenir le 02 février 2025 ont été reportées au 15 du même mois. C’est ce qui ressort du décret pris en conseil des ministres il y a quelques jours de cela.

Faut-il le rappeler, en Mai 2023 le Togo s’était doté d’une nouvelle constitution, qui avait la particularité de consacrer un régime parlementaire bicaméral avec une Assemblée nationale et unSénat, mais qui en revanche créait un poste de Président du Conseil, élus par les députés à l’Assemblée nationale avec l’essentiel des pouvoirs de l’actuel président de la République.

Ainsi donc le parti du Président Faure Gnassingbé (UNIR), qui dispose de 108 députés sur les 113 que compte l’Assemblée nationale, suite aux élections législatives qui ont eu lieu en Avril 2024, à la haute main sur les institutions qu’on voulait équilibrer par cette réforme.

La mise en place du Sénat, la deuxième chambre du parlement, qui n’est pas encore effective bloque le dispositif institutionnel, dès lors que la nouvelle Constitution est promulguée depuis le 06 Mai 2024.

Un délai de 4 mois avait été fixé par la Constitution pour la mise en place des Institutions de la 5^ème République.   Il faut l’admettre on est loin du compte, même si le récent « réaménagement de calendrier » d’environ 2 semaines n’est pas en soi une catastrophe, bien qu’il soulève beaucoup d’interrogations sur ses motivations.

Il y a cependant deux aspects concourants que l’on peut retenir, notamment sur la question des droits démocratiques. En effet, tel que se présente le paysage politique Togolais on s’achemine versun simulacre démocratique si l’on s’en tient uniquement au processus en cours.

Le mode de scrutin de membres du Sénat, en partie par les élus locaux et régionaux risque de reproduire à l’identique les résultats des législatives, qui comme on le sait ont été écrasant pour le parti présidentiel.

Au finish, les institutions de la 5^ème République seront entre les mains du camp présidentiel, avec le boycott des sénatoriales brandi par l’opposition Togolaise, sauf si le pouvoir de nomination du président joue en faveur d’une ouverture vers l’opposition ou la société civile, ce qui pour l’instant n’est qu’une simple hypothèse.

Mais il s’agit d’un cas de figure politique extrêmement important du point de vue de la démocratie togolaise et qui n’est pas sans rappeler la vieille période du parti unitaire de l’après indépendance.

D’ailleurs, cet état de fait à suscité le récent report de l’examen de l’éligibilité du Togo en 2025 au titre du Millénium Challenge corporation (MCC), qui est un programme du Gouvernement des Etats Unis, qui accorde des subventions à durée limitée, pour promouvoir la croissance économique, réduire la pauvreté et renforcer les institutions.

La raison évoquée de façon tout à fait officielle par le Conseil du MCC, estdonner au gouvernement togolais un délai supplémentaire pour renforcer la protection des droits démocratiques et des libertés fondamentales, au moment où il met en œuvre sa nouvelle constitution et effectue la transition vers un nouveau système de gouvernement l’année prochaine.

Le Conseil précise que sa décision est également motivée pour lui par « l’importance pour le gouvernement togolais de prendre des mesures significatives pour répondre aux préoccupations du MCC concernant le processus de changement constitutionnel du pays et les restrictions des libertés fondamentales ». Mieux le conseil du MCC a appelé les dirigeants togolais à renforcer la protection des droits démocratiques et des libertés fondamentales. Cela a au moins le mérite d’être clair, le gouvernement togolais doit se réajuster pour bénéficier de cet appui important pour un pays de la catégorie des PMA.