En attendant de connaître les résultats définitifs des communales, il faudra déjà se préparer pour une autre échéance électorale. Sauf revirement, les élections sénatoriales seront l'un des principaux rendez-vous politiques de cette année.
Rendez-vous durant le dernier trimestre de l'année, sauf changement. L'entame d'une nouvelle année est aussi le moment de faire des perspectives. Sur le plan politique, l'un des principaux rendez-vous de 2025 devrait être les élections sénatoriales.
Les dernières élections sénatoriales se sont tenues le 11 décembre 2020. La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a proclamé les résultats définitifs des votes le 7 janvier 2021. Les nouveaux sénateurs ont, ensuite, siégé en session spéciale le 19 janvier 2021. Cette date marque ainsi, officiellement, le début du mandat des actuels membres de la Chambre haute. Un mandat qui, en principe, arrivera à échéance le 19 janvier 2026, à minuit.
Cette fin de mandat concerne aussi les sénateurs qui ont intégré l'institution d'Anosy en cours de route. Il s'agit soit de suppléants, soit de sénateurs nouvellement nommés, ayant comblé des sièges vacants. C'est le cas, par exemple, du général à la retraite Richard Ravalomanana, actuel président du Sénat. Contrairement à la présidentielle ou aux législatives, ni la loi organique relative à la Chambre haute, datant de 2015, ni l'ordonnance la modifiant, qui date de 2019, n'établissent de délai pour la tenue des élections sénatoriales.
Pour l'élection du président de la République, par exemple, la Constitution dispose qu'elle a lieu trente jours au moins et soixante jours au plus avant l'expiration du mandat du Président en exercice. Pour les législatives, la loi organique sur l'élection des députés prévoit qu'elles se tiennent quarante jours avant l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Les textes sur la Chambre haute, quant à eux, sont muets.
Suffrage indirect
"Si la loi est silencieuse, la norme veut que le scrutin se tienne quatre-vingt-dix, soixante ou trente jours avant la fin du mandat de la personnalité ou des membres de l'institution concernée", explique un juriste contacté. Un point de vue partagé par deux autres qui ont également été questionnés sur le sujet.
Lors de la proclamation des résultats officiels des sénatoriales du 11 décembre 2020, la Cour d'Ambohidahy avait indiqué que les pouvoirs du Sénat d'alors arrivaient à terme le 21 janvier 2021, à minuit. Le scrutin pour élire les nouveaux sénateurs a donc été organisé quarante jours avant l'expiration du mandat des sénateurs en fonction. Le délai imparti pour le renouvellement des membres de la Chambre basse a vraisemblablement été appliqué face au silence des textes sur le Sénat.
Sauf changement, les sénatoriales devraient alors se tenir en décembre prochain. Du côté de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), l'organisation des élections des membres de la Chambre haute est déjà cochée dans le planning de l'année, indique Soava Andriamarotafika, rapporteur général de l'organe électoral. Pour les préparatifs et la logistique, l'organisation des sénatoriales devrait, cependant, être largement plus aisée que les autres scrutins, étant donné qu'il s'agit d'un suffrage universel indirect.
À l'instar des autres élections, le collège électoral est convoqué aux urnes par décret pris en Conseil du gouvernement. Cet acte fixe, notamment, le calendrier électoral. Ce collège électoral est en principe composé des élus au niveau provincial, régional et communal. Toutefois, en l'absence d'élus provinciaux et régionaux jusqu'à l'heure, il est probable que la disposition transitoire de la loi organique de 2015 soit appliquée.
Cette disposition transitoire prévoit que ce soient les maires et conseillers municipaux et communaux qui constituent le collège électoral pour les sénatoriales. Ceux qui sortiront officiellement vainqueurs des communales du 11 décembre 2024 seront ainsi appelés à élire les futurs sénateurs. Bien que, pour l'heure, l'opposition se prépare à une contestation des résultats de ce scrutin s'ils n'obtiennent pas gain de cause devant les tribunaux administratifs.
La loi organique de 2015 explique, par ailleurs, que "les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par circonscription électorale, pour un mandat de cinq ans renouvelable, au scrutin de liste à un tour, sans panachage, ni vote préférentiel, ni liste incomplète. Chaque province constitue une circonscription électorale. Les sièges sont répartis entre les listes à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne".
Quant à la composition de l'institution d'Anosy, l'ordonnance de 2019, modifiant la loi organique de 2015, a réduit l'effectif de ses membres à dix-huit, "pour deux tiers élus en nombre égal dans chaque province et, pour un tiers nommé par le président de la République, pour partie sur présentation des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques, sociales et culturelles et pour partie en raison de leurs compétences particulières". Il y aura ainsi deux sénateurs à élire pour chaque province.
