Angola: La Cour Constitutionnelle rejette la demande de recours d'un ancien député de l'UNITA

Luanda — La séance plénière de la Cour Constitutionnelle a récemment rejeté la demande de recours de trois délibérations présentées par l'ancien député de l'UNITA, José Pedro Kachiungo, parce que les droits invoqués par le requérant avaient été rétablis par son parti.

Selon l'arrêt n° 947/2024, une fois les droits du requérant rétablis par l'UNITA, toute décision de la Cour constitutionnelle devient dépourvue de tout effet utile, conformément au paragraphe e) de l'article 287 du Code de procédure civile, applicable selon l'article 2 de la Loi sur la procédure constitutionnelle.

Estevão José Pedro Kachiungo a déposé une plainte pour contester les délibérations prises par l'UNITA en 2021, 2023 et 2024, affirmant qu'elles violaient les statuts et la loi.

Sur un ton pédagogique, la Cour constitutionnelle a averti que l'absence de décision sur les recours introduits par le candidat au niveau des organes internes du parti générait une incertitude quant à ses droits partisans.

Estevão José Pedro Kachiungo a été l'un des candidats à la direction de l'UNITA au XIIIe Congrès ordinaire, qui a eu lieu à Luanda, en 2019, qui avait élu Adalberto Costa Júnior au poste de président du parti.

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