L'ex-gouverneur de la BoM, Harvesh Seegolam, a payé ses deux cautions de Rs 250 000 chacune lundi. Le calcul du montant d'une caution, comme dans son cas, repose sur plusieurs critères, notamment la nature de l'infraction, le risque de fuite et le risque de récidive. La décision finale revient toujours au magistrat, qui évalue chaque cas selon ses particularités, comme l'explique un cadre judiciaire.

Comment se fait le calcul

Le calcul du montant d'une caution pour la libération d'un suspect dépend de plusieurs facteurs et varie en fonction du système juridique en place. En général, la décision du montant de la caution est prise par la magistrate, qui peut tenir compte de divers critères. Voici les étapes et éléments typiques qui influencent le calcul.

La nature de l'infraction

Le type d'infraction (par exemple, fraude, vol, meurtre, etc.) est l'un des facteurs clés dans la détermination du montant de la caution. Les infractions graves peuvent entraîner des montants plus élevés, car elles présentent un plus grand risque pour la société.

Le risque de fuite

Si le suspect est considéré comme quelqu'un qui pourrait tenter de quitter le pays ou de se soustraire à la justice, la caution peut être plus élevée. Du coup, parmi les conditions, un montant élevé est imposé.

Le risque de récidive

Le tribunal peut aussi prendre en compte le fait que le suspect ait un passé criminel ou s'il y a des preuves qu'il pourrait commettre une autre infraction en attendant son procès. Cela peut également affecter le montant de la caution.

Le dernier mot

Finalement, c'est la magistrate qui a le dernier mot. C'est à sa discrétion que le montant de la caution est fixé, en fonction de tous ces critères ou, dans certains cas, le magistrat peut décider de ne pas accorder de libération sous caution si les risques sont jugés trop élevés.

Exemple de calcul (hypothétique) :

Si une personne est arrêtée pour fraude d'un montant de Rs 45 millions, le magistrat pourrait déterminer une caution de Rs 5 millions, en fonction de la gravité de l'infraction et de la probabilité de fuite ou de récidive. «Il n'y a pas de formule standard pour calculer la caution, car cela dépend de multiples facteurs, et le/ la magistrat (e) dispose d'une large marge de décision», confie un cadre du judiciaire.

Il convient d'ajouter que, dans le cas d'Harvesh Seegolam, l'évaluation a été fondée sur le fait qu'il n'a pas tenté de fuir. «Il s'est présenté devant la cour et plusieurs facteurs ont joué en sa faveur... Le montant de la caution n'est pas une fin en soi. Il dépend aussi de la position de la police, qui peut formuler une objection ou non à une demande de remise en liberté», précise notre interlocuteur.