Tunisie: Finances - Sociétés communautaires - Une circulaire pour clarifier les avantages fiscaux

7 Janvier 2025

Plusieurs exemptions de taxes sont énumérées dans cette circulaire au bénéfice des entreprises communautaires lancées et ce durant les dix premières années d'activité.

Le ministère des Finances a récemment publié une circulaire visant à clarifier le cadre juridique et notamment fiscal des entreprises communautaires, conformément aux dispositions de l'article 92 du décret n°15 daté du 20 mars 2022. Cet article stipule que ces entreprises, basées sur un modèle participatif, bénéficient de l'exemption fiscale, notamment de la taxe sur les bénéfices appliquée sur les entreprises au titre de l'année en cours, de la TVA et de la taxe sur la consommation, «en cas de besoin», lit-on dans la circulaire.

De même, d'autres exemptions sont inscrites dans cette liste des avantages fiscaux dédiés aux entreprises communautaires dont la taxe sur les chiffres d'affaires appliquée sur les entreprises à caractère industriel, commercial ou professionnel, de la taxe sur la formation professionnelle, ainsi que d'autres diverses taxes, et ce, durant les dix premières années depuis leur création.

Selon la circulaire, outre les avantages fiscaux, les entreprises communautaires sont exemptées de plusieurs obligations administratives et de certaines taxes appliquées sur l'importation de produits ou matériaux nécessaires au fonctionnement desdites entreprises, ce qui en fait un modèle particulièrement attractif pour les investisseurs locaux.

AllAfrica publie environ 500 articles par jour provenant de plus de 110 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.