Dans le domaine des recettes publiques, le bilan est encourageant grâce aux actions entreprises par les deux directions générales en charge de la collecte des impôts intérieurs et recettes douanières.

Une bonne nouvelle annoncée par la ministre de l'Économie et des Finances, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, lors de la présentation des voeux par l'ensemble du personnel de ce département.

Efforts de réformes

Cette dernière a en effet fait état d'une « amélioration de la mobilisation des recettes intérieures en 2024 par rapport à l'année 2023 ». En effet, on a enregistré une augmentation de 12% pour les recettes fiscales et 11% pour les recettes douanières pour la période de janvier à novembre. De janvier à novembre 2023, les droits et taxes douaniers se sont chiffrés à 3 104 milliards ariary pour passer à 3 438 ariary de janvier à novembre 2024. Quant aux recettes fiscales intérieures, elles sont passées de 3 765 ariary à 4 221 ariary sur les mêmes périodes. Ces performances démontrent que les efforts et les réformes réalisés dans la collecte des recettes publiques produisent de plus en plus d'effets bénéfiques.

Nouvelle approche

Au niveau de la Direction générale des douanes, l'année a été marquée par le lancement du smart scanning. dès le mois de janvier 2024, au port de Toamasina. Grâce à ce système qui représente une nouvelle approche dans le contrôle mené par la douane malagasy, les conteneurs sont scannés systématiquement dès leur débarquement, bien avant que l'importateur ne dépose sa déclaration. Ce nouveau processus permet à la douane de renforcer le contrôle sur toutes les marchandises entrant et sortant du territoire, tout en réduisant de manière significative les délais de traitement.

L'administration douanière a également mis en place la plateforme E-Tariff Tool, avec l'appui de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) dans le cadre du programme Système harmonisé (SH) Afrique. Cette plateforme est un outil en ligne mis à la disposition du grand public, leur permettant de prendre connaissance de manière efficace et complète du tarif douanier. On peut également citer la mise en place des brigades canines dans le cadre de l'opérationnalisation des surveillances côtières et le renforcement des ports et aéroports.

Impacts

Au niveau de la Direction générale des impôts, l'une des réformes entreprises est représentée par l'approbation par le Conseil de Gouvernement du décret concernant le Système intégré d'administration fiscale ou SAFI, qui est un outil permettant de gérer ce secteur dans son ensemble. Les travaux de mise en place et de déploiement du système sont en cours. Les impacts de ces mesures administratives, notamment du déploiement de e-Hetra et SAFI dans la LFI 2025 sont évalués à plus 97 milliards d'ariary. La DGI a également mis en place la facturation électronique (e-facturation) qui sera obligatoire en matière de TVA. L'impact attendu est estimé à 81,12 milliards d'ariary dans la LFI 2025.

Le MEF a également procédé à l'adoption de l'arrêté n° 11689/2024 du 10/07/2024 portant application des dispositions du Code des procédures fiscales relatives aux registres des bénéficiaires effectifs qui représentent un recueil de renseignements sur les personnes physiques qui contrôlent, directement ou indirectement, une entreprise ou une organisation, dont l'objectif principal est de lutter contre les flux financiers illicites et la fraude fiscale en rendant transparente l'identité de ces dernières. La plateforme en ligne Registre civil des bénéficiaires effectifs (RCBE) est en cours de développement et devrait être opérationnelle d'ici janvier 2025...