Quatre chefs d'inculpation ont conduit Jean Luce Randriamihoatra en prison à l'issue de son déferrement au parquet d'Antananarivo, lundi.
Ce membre du comité ad hoc chargé de la conception et de l'audit du site web de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) est prévenu d'intrusion dans un système d'information, passible d'une amende allant de cent mille ariary à dix millions d'ariary, conformément aux articles de la loi sur la cybercriminalité, selon la procureure de la République, Narindra Navalona Rakotoniaina, dans sa déclaration d'hier.
Jean Luce Randriamihoatra est également poursuivi pour importation et modification de données informatiques, une infraction sanctionnée par une peine de deux à dix ans d'emprisonnement, assortie d'une amende de deux à dix millions d'ariary, pour atteinte à la sûreté intérieure pouvant troubler l'opinion des électeurs, et pour incitation à la rébellion contre la Jirama et le pouvoir. Pour cette dernière accusation, il risque une peine d'un à cinq ans de prison ferme.
Selon la cheffe du ministère public, l'informaticien a reconnu avoir accédé à plusieurs reprises au site de la Ceni, et pas seulement le 21 décembre, date à laquelle il a publié sur Facebook de faux résultats des élections de la commune urbaine d'Antananarivo. Ces résultats, jugés erronés, indiquent que le candidat Tojo Ravalomanana aurait remporté 42,21 % des voix contre 37,75 % pour Harilala Ramanantsoa.
L'ordinateur du prévenu a été fouillé, et des captures d'écran montrant le chemin d'accès à un répertoire de la Ceni ont été découvertes. Il a également avoué son post du 5 août 2024 disant : « Taratry ny fitondrana. Mivoaka an- tsokosoko. Miditra an-tsokosoko. Jiraman-doza ».