Tunisie: Procédures administratives courantes - En finir avec la « paperasse administrative »

8 Janvier 2025

La Directrice Générale des réformes et prospectives administratives à la présidence du gouvernement Olfa Souli Ouertani a indiqué dans une déclaration sur les ondes d'une radio privée qu'un nouveau décret révisant et complétant le cadre législatif et juridique des relations entre les structures publiques et les citoyens a été adopté.

Ce nouveau texte de loi, qui vient amender l'ancien, prévoit la réduction des documents administratifs exigés tels que les documents conformes aux originaux et les documents légalisés qui figurent parmi les papiers exigés pour la constitution des dossiers nécessaires qui doivent généralement être présentés lors de prestations de service diverses ou des nombreuses procédures administratives courantes.

La responsable a affirmé que suite à l'adoption de ce décret, il y aura une réduction de 38 % des documents légalisés et de 42 % des documents conformes aux originaux exigés par l'administration. Parmi les documents que les citoyens n'auront plus besoin de fournir, figurent les diplômes scientifiques et universitaires généralement exigés lors des concours internes et des concours sur dossier, les attestations de présence, les certificats de scolarité scolaires et les documents présentant une signature électronique.

La directrice des réformes a, par ailleurs, ajouté que l'administration publique n'exigera plus du citoyen citoyens de fournir des documents qu'il a déjà présenté par le passé à l'institution concernée qui peut se les procurer auprès d'autres structures publiques via une plateforme numérique qui relie toutes les administrations, les structures publiques et les organisations gouvernementales.

Dans les mois et les années à venir, les documents légalisés et les copies conformes ne seront plus exigés que dans certains cas et procédures bien précises, en cas de litige devant les tribunaux à titre d'exemple. Les procédures administratives qui nécessiteront la présentation de documents légalisés et de copies conformes seront indiquées dans le nouveau texte de loi.

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