La cryptomonnaie, bien que décentralisée, fait l'objet d'une régulation croissante à l'échelle mondiale. À Maurice, la Virtual Asset and Initial Token Offering Services Act de 2021 a été adoptée pour encadrer les transactions liées aux actifs virtuels et aux offres de tokens. Cette législation permet à Maurice de se positionner comme un hub pour les cryptomonnaies, tout en garantissant sécurité et transparence. Khadijah Hosenbux, diplômée en droit et spécialisée en analyse légale, qui complète actuellement sa maîtrise en droit, nous explique les implications de cette loi et son impact sur l'écosystème numérique local.
«En tant qu'étudiante en maîtrise de droit, j'écris souvent sur les lois pour que le citoyen lambda puisse être au courant des lois que nous avons. Étant donné que la cryptomonnaie est nouvelle à Maurice, je me suis dit pourquoi ne pas lire la loi concernée la comprendre et l'expliquer aux gens», dit-elle.
Selon Khadijah Hosenbux, la cryptomonnaie, contrairement à la monnaie fiduciaire, est décentralisée, ce qui signifie qu'elle n'est pas régulée par une autorité centrale. «Il existe deux types de monnaies numériques : les centralisées où un administrateur contrôle l'émission et la circulation de la monnaie, et les décentralisées comme le Bitcoin, qui sont gérées par un réseau informatique décentralisé», précise-t-elle. Le cryptage, élément clé de la cryptomonnaie, assure la sécurité des transactions.
Cadre juridique spécifique pour les actifs numériques
La Virtual Asset and Initial Token Offering Services Act de 2021, dit-elle, définit clairement ce qu'est un actif virtuel, soit un actif numérique, qui peut être échangé ou transféré et utilisé pour des paiements ou des investissements. Cette loi distingue également les cryptomonnaies et les tokens des monnaies fiduciaires et des titres financiers, qui continuent d'être régulés par d'autres lois comme la Securities Act.
Rôle des «Virtual Asset Service Provider» (VASP)
Selon l'étudiante en maîtrise de droit, les VASP jouent un rôle central dans cette nouvelle législation. «Ce sont des entités qui facilitent les échanges de cryptomonnaies. Ils agissent comme des courtiers en actifs virtuels, offrant une panoplie des services allant de l'échange de cryptomonnaies à la gestion de portefeuilles numériques», précise Khadijah Hosenbux. Un VASP doit être enregistré auprès de la Financial Services Commission et respecter des normes strictes, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT).
Les Initial Token Offerings (ITO), quant à eux, sont des levées de fonds via l'émission de tokens numériques. Cette pratique est très populaire dans le monde de la cryptomonnaie. «Les entreprises qui souhaitent lancer des ITO doivent être enregistrées et soumettre un white paper détaillant l'information sur l'offre», explique Khadijah Hosenbux. Ce document vise à protéger les investisseurs en garantissant une transparence totale sur les risques associés à l'achat de tokens.
Elle fait aussi ressortir que la Virtual Asset and Initial Token Offering Services Act de 2021 ne remplace pas les lois existantes mais les complète. Elle n'affecte pas la réglementation des monnaies fiduciaires ou des titres financiers, qui restent sous la juridiction de la Securities Act. Cependant, elle crée un cadre juridique clair pour les actifs virtuels et impose des sanctions sévères en cas de non-conformité. «Les violations de la loi peuvent entraîner des amendes importantes et des peines de prison», souligne Khadijah Hosenbux.
L'introduction des Virtual Asset Service Provider and Initial Token Offerings,, dit-elle, ouvre une nouvelle ère pour Maurice en matière de réglementation des cryptomonnaies. Elle ajoute que cette législation est un pas important vers la consolidation de la position de Maurice comme un hub financier régional.
