Au Gabon, les parlementaires de la transition sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce 10 janvier 2025, pour dix jours. Ils doivent examiner le projet de loi organique portant nouveau code électoral du pays. Ce texte a été rédigé par un groupe d'experts, nommés mi-décembre par le président de la transition, et dirigé par la ministre de la Réforme des institutions, Murielle Minkoué. Il doit encadrer les élections de fin de transition prévues au plus tard en août prochain. Des évolutions du cadre légal sont prévues, mais le faible temps imparti aux parlementaires pose question. Explications.
Il y a 383 articles structurés en quatre livres, avec 18 titres et 58 chapitres, et seulement 10 jours pour les examiner, les valider ou les amender : ce court délai ne manque d'interpeller certains députés et sénateurs au Gabon, qui craignent un simple rôle « d'enregistrement » d'un projet pourtant « fondamental » pour la suite de la transition qui a débuté suite au coup d'État qui a renversé Ali Bongo Ondimba le 30 août 2023.
En adoptant l'avant-projet, le gouvernement a promis qu'il permettrait des élections « libres, transparentes et démocratiques ». Elles seront organisées par le ministère de l'Intérieur, comme le référendum constitutionnel de novembre 2024, ce que l'opposition avait fortement critiqué. Mais le projet prévoit la création d'une commission spécialisée et y ajoute une autorité de contrôle - l'Autorité de contrôle et de supervision des élections et du référendum (ACSE) - formée de « personnalités impartiales et compétentes ». Un organisme de supervision non-permanent qui pourra « émettre des recommandations pour corriger ou prévenir d'éventuelles irrégularités », selon le gouvernement.
Les autorités de la transition ont défendu à plusieurs reprises la compétence du ministère de l'Intérieur en matière électorale, rappelant que l'ancien Centre gabonais des élections (CGE) n'avait jamais fait preuve d'indépendance.
Par ailleurs, le projet prévoit des quotas obligatoires dans les listes de candidats, soit au moins 30 % de femmes et 20 % de jeunes. Il entend en outre « garantir l'accès équitable des candidats aux médias publics », plafonner et contrôler les dépenses de campagne, garantir la fiabilité du fichier électoral biométrique.
Dans le chronogramme de la transition, le code électoral devait être débattu de janvier à mi-mars, et la liste électorale révisée en avril. Cette mise à jour a finalement débuté le 2 janvier 2025 et doit se terminer à la fin du mois.
