Le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance Ouaga I, Blaise Bazié, a animé une conférence de presse, vendredi 10 janvier 2025, à Ouagadougou, afin de donner des précisions sur les dossiers judiciaires pendants. Parmi ceux-ci, figure celui de l'ancien président de l'Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, poursuivi pour des faits de détournement de deniers publics, d'octroi d'avantages injustifiés et de blanchiment de capitaux.
L'ex-président de l'Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, sera poursuivi pour des faits de détournement de deniers publics, d'octroi d'avantages injustifiés et de blanchiment de capitaux. C'est l'une des principales informations qui a été donnée par le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouaga I, Blaise Bazié, au cours d'un point de presse, vendredi 10 janvier 2025, à Ouagadougou.
A cette occasion, des précisions sur d'autres dossiers ont également été données parmi lesquels la suite de l'affaire de détournement de fonds publics au ministère en charge de l'action humanitaire, l'évolution de l'affaire dite « stade du 04 -Août » et le point des deux sessions du pôle Economique et financier (ECOFI). A l'encontre de l'ex-président de l'Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, le procureur a fait savoir que son parquet a saisi par réquisitoire introductif, aux fins d'instruire sur des faits de détournement de deniers publics, d'octroi d'avantages injustifiés et de blanchiment de capitaux contre l'ancien lui et 5 autres personnes.
« Il leur est essentiellement reproché d'avoir, par des manoeuvres, procédé à la conclusion de marchés publics par entente directe, sans respect de la mercuriale des prix, à des fins déguisées de détournement de deniers publics et d'enrichissement illicite », a-t-il soutenu, ajoutant que des dispositions nécessaires sont en train d'être prises pour qu'il soit présenté au juge pour la suite de l'instruction.
Affaire Tiegnan Amidou, bientôt, la deuxième partie
Revenant sur les poursuites contre Amidou Tiegnan et trois autres dans l'affaire dite « de détournement de deniers publics au ministère en charge de l'action humanitaire », Blaise Bazié a rappelé que l'affaire a été scindée en deux parties, au regard des éléments de l'enquête et de la nécessité d'allier les impératifs de célérité et d'exhaustivité. A l'entendre, c'est la première partie qui a été jugée, suivant la procédure de flagrant délit et qui a abouti à la décision de condamnation du sieur Tiegnan et de trois autres à des peines qui ont été rendues publiques.
« La deuxième partie a été déférée par un réquisitoire introductif en date du 21 novembre 2024 au cabinet du doyen des juges d'instruction du pôle ECOFI du TGI Ouaga I et concerne l'ensemble des faits qui n'ont pas été pris en compte dans le dossier de flagrant délit », a confié Blaise Bazié. En conséquence, a-t-il relevé, le témoin Camille Yaké Yé et toutes les autres personnes impliquées dans l'affaire, citées ou non au cours du procès, sont également visées par cette procédure, déjà pendante, selon lui, devant le juge d'instruction.
S'agissant de l'affaire dite « stade du 4 -Août », il a fait savoir que les investigations ont établi des irrégularités dans la passation du marché relatif à la réhabilitation du stade au profit du groupement SIFA SA, AL MOUNIA et TRUVA INSAAT. Sur ce dossier, le procureur a confié que 4 personnes physiques et 2 personnes morales ont été formellement mises en examen. Pour les personnes physiques, il a cité, Ouédraogo Abdoul Ajusso, directeur des marchés publics du ministère des Sports de la Jeunesse et de l'Emploi, au moment des faits, Traoré Gni Maimouna, gérante de la société AL-MOUNIA SARL, Kagambega Eric et Dominique Marie André Nana, ancien ministre en charge du sport au moment des faits.
Ces derniers, selon le procureur, ont été mis en examen pour des faits de fraude à la commande publique, surfacturation, faux en écriture. Pour le cas des faits de viol commis dans l'enceinte de CHU Yalgado, a-t-il poursuivi, le mis en cause a été déjà identifié et sera déféré pour qu'il réponde de ses faits.
Près de 2000 dossiers en attente de jugement
Par ailleurs, selon Blaise Bazié, au Tribunal de grande instance de Ouaga I, près de 2000 dossiers de citation directe ou de flagrant délit, sont en attente d'être jugés, dont certains datent de plus de 10 ans. Pour vider ces dossiers, il a indiqué que les acteurs judiciaires, en concertation avec le ministère en charge de la justice ont entrepris d'organiser une opération spéciale dénommée « casiers vides » pour les évacuer.
Dans ce sens, a-t-il laissé entendre, des audiences délocalisées se tiendront, du 20 au 30 janvier 2025, et se dérouleront à juge unique dans diverses salles des mairies d'arrondissement du ressort du Tribunal ou dans des salles d'audience de certaines juridictions soeurs. Faisant le bilan du pôle Economique et financier (ECOFI) du Tribunal, il a déclaré que deux sessions de jugement d'affaires, courant les mois de novembre et décembre 2024, ont été tenues.
Au cours de celles-ci, 22 dossiers ont été inscrits au rôle et ont impliqué 117 prévenus. « Le Tribunal a pu juger 53 personnes impliquées dans 12 dossiers pour les infractions de détournement de deniers publics, d'enrichissement illicite, de faux et usage de faux en écriture publique, de blanchiment de capitaux, d'acceptation de cadeau indu, de surfacturation, de favoritisme, d'abus de fonction, de corruption dans la commande publique, de fraude douanière et fiscale, d'escroquerie, d'abus de confiance, de trafic de stupéfiant», a-t-il expliqué.
Concernant les peines d'emprisonnement prononcées au cours de ces sessions, le procureur Bazié a indiqué qu'elles vont de douze 12 mois assortis de sursis à 15 ans fermes. Il a ajouté que les peines d'amendes cumulées prononcées au profit du Trésor public, s'élèvent à environ 7 milliards FCFA, sans préjudice des dommages et intérêts accordés à l'État.
