Tunisie: Ajustement du barème de l'impôt sur le revenu - Certaines catégories de travailleurs doivent percevoir une indemnité de compensation, selon l'UGTT

13 Janvier 2025

L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a appelé à « l'institution d'une indemnité compensatoire pour tous les Salariés touchés par l'ajustement du barème de l'impôt sur le revenu décidé dans la loi de finances 2025 ».

L'UGTT a indiqué que cette indemnité de compensation devrait être « équivalente à la valeur de la déduction supplémentaire résultant de l'adoption du nouveau barème d'imposition », réitérant son refus de principe de réduire le niveau des salaires et rappelant ses efforts constants pour l'améliorer et son attachement aux fondements de justice sociale et d'équité.

Dans une correspondance datée du 10 janvier adressée à la ministre des Finances, l'UGTT représentée par son secrétaire général adjoint chargé des études et de la documentation, Anouar Ben Kaddour, a estimé que l'article 36 de la loi de finances 2025 relatif à la révision du barème de l'impôt sur le revenu « a engendré une réduction des salaires nets des cadres tunisiens, notamment les cadres supérieurs, les professeurs universitaires, les ingénieurs et les médecins».

La correspondance souligne que ces cadres « touchent déja des salaires faibles par rapport à leurs homologues dans d'autres pays du monde, ce qui a causé la hausse du taux de migration au cours des dernières années».

Il convient de noter que la loi de finances de cette année a prévu la restructuration du barème de l'impôt sur le revenu, en vertu de laquelle les taux de l'impôt sur le revenu pour les personnes physiques ont été ajustés pour correspondre aux nouveaux niveaux de revenu afin de renforcer la justice fiscale et d'encourager le respect de la conformité fiscale.

Ces modifications comprennent la restructuration des tranches d'imposition et des taux d'imposition applicables, comme suit :

- 0 à 5 000 dinars par an : exonéré d'impôt.

- De 5 001 à 10 000 dinars par an : 15 %

- 10 001 à 20 000 dinars par an : 25 %

- 20 001 à 50 000 dinars par an : 35 %

- 50 001 à 70 000 dinars par an : 38 %

- Plus de 70 000 dinars par an : 40 %

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