Le parlement examine le projet de nouveau code électoral. Le 10 janvier 2025, un événement majeur dans les efforts de renforcement de la gouvernance démocratique au Gabon s'est déroulé avec l'ouverture de la session extraordinaire du Parlement de transition.

Composé de 168 députés et sénateurs, ce Parlement a entamé l'examen du projet de loi organique portant sur le nouveau code électoral. Cette session, qui s'étendra sur dix jours, constitue une étape cruciale vers le retour à un régime civil.

Une Initiative Pilotée par le Gouvernement de Transition

Le texte, élaboré par une commission nationale désignée en décembre 2024 par le Président de la transition, Son Excellence Brice Clotaire Oligui Nguema, comprend 383 articles. Supervisé par Mme Murielle Minkoue, Ministre de la Réforme des institutions, ce projet de loi ambitionne d'établir des élections libres, transparentes et équitables - des préalables indispensables à la consolidation des institutions démocratiques.

La Société Civile au Coeur du Processus

Dans le cadre de cette réforme historique, Nicaise Moulombi, Président du Réseau IVLP USA-GABON ((International Visitor Leadership Program), a été invité par les parlementaires en qualité de personne ressource pour apporter des orientations clés sur le projet de code électoral. Accompagné de son Secrétaire général, M. Jean-Jacques Koumba-N., il s'est exprimé devant l'Assemblée nationale le 11 janvier 2025.

Lors de son intervention, M. Moulombi a mis en avant l'importance d'élections inclusives et crédibles pour consolider les bases de la démocratie gabonaise.

Il a présenté trois principes fondamentaux destinés à structurer le processus électoral :

1. Probité, indépendance et impartialité des autorités électorales, gages de la transparence et de l'équité des scrutins.

2. Établissement et révision régulière de la liste électorale, garantissant à chaque citoyen éligible son droit de vote.

3. Rétrocession des cartes électorales, afin d'assurer un accès équitable au processus électoral.

Recommandations Clés de la Société Civile

M. MOULOMBI a également formulé des propositions concrètes, notamment :

· La formation et la composition des commissions électorales locales et consulaires.

· L'organisation des bureaux de vote et la gestion des scrutins.

· La définition des critères d'éligibilité et des conditions de candidature.

· Le financement des campagnes électorales.

· L'observation électorale nationale et internationale pour garantir la transparence.

· La gestion équitable des contentieux électoraux.

Ces recommandations, étayées par un dialogue constructif avec les parlementaires, traduisent une volonté commune d'établir un cadre électoral inclusif et fiable.

Les Enjeux du Nouveau Code Électoral

Le projet de loi doit couvrir l'ensemble des scrutins électoraux, notamment :

· L'élection présidentielle.

· Les élections législatives.

· Les élections locales (conseillers municipaux et départementaux).

· Les élections sénatoriales.

· Les référendums.

Afin de renforcer la crédibilité des scrutins, des mesures telles que l'observation électorale nationale et internationale, la gestion indépendante des scrutins et un traitement équitable des contentieux électoraux doivent être intégrées au dispositif.

Un Dialogue Prometteur

Les échanges entre M. MOULOMBI et les membres du Parlement ont permis d'aborder les défis et opportunités liés à la gouvernance électorale. Les parlementaires ont salué les recommandations formulées par la société civile et ont réaffirmé leur engagement en faveur de réformes répondant aux attentes du peuple gabonais.

Vers une Nouvelle Ère Démocratique

Cette collaboration entre la société civile et l'Assemblée nationale constitue un pas décisif vers la consolidation des institutions démocratiques au Gabon. Elle ouvre la voie à des réformes électorales ambitieuses et inclusives, répondant aux aspirations du peuple gabonais.

Jean-Jacques KOUMBA-N.

Secrétaire général du Réseau IVLP USA-GABON