Le Conseil Constitutionnel du Cameroun est aujourd'hui au coeur d'une polémique qui soulève des questions fondamentales sur son rôle et son indépendance. Dans une récente analyse, le Pr Jean Calvin Aba'a Oyono, éminent juriste et constitutionnaliste, dénonce un déni de justice dans le fonctionnement de cette institution, qu'il qualifie de « moribonde ». Selon lui, le Conseil Constitutionnel aurait manqué à sa mission essentielle de garantir la régularité des processus électoraux et de veiller au respect de la Constitution.
« Où en sommes-nous ? », s'interroge le Pr Aba'a Oyono. Il rappelle que, conformément à l'article 46 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel est censé être « l'organe régulateur du fonctionnement des institutions ». Pourtant, dans le contexte actuel, cette mission semble compromise. L'article 48 confie au Conseil la responsabilité de veiller à la régularité de l'élection présidentielle, y compris la publication de la liste électorale nationale. Or, cette étape cruciale, qui relève de la séquence pré-électorale, est aujourd'hui source de controverses.
Le Pr Aba'a Oyono souligne également que l'article 47 de la Constitution accorde au Conseil Constitutionnel le pouvoir de statuer de manière souveraine, ce qui inclut une fonction jurisprudentielle essentielle. Cette souveraineté permet au Conseil de créer des titres de compétence matérielle et de trancher les litiges en combinant les normes juridiques. Cependant, cette prérogative semble mise à mal, selon le juriste, qui déplore un manque de spécialistes rompus à l'oeuvre constitutionnelle et offrant des garanties d'indépendance d'esprit.
Pour le Pr Aba'a Oyono, le contentieux constitutionnel est un domaine complexe qui exige une expertise pointue et une indépendance absolue. Il regrette que le Conseil Constitutionnel ne semble plus à la hauteur de cette mission, ce qui compromet la crédibilité des institutions et la confiance des citoyens dans le système judiciaire. « Le contentieux, quel qu'il soit, procède de la combinaison des normes », rappelle-t-il, insistant sur l'importance d'une approche rigoureuse et impartiale.
Cette situation soulève des inquiétudes quant à l'état de la justice constitutionnelle au Cameroun. Le Pr Aba'a Oyono appelle à une réforme en profondeur du Conseil Constitutionnel, afin de restaurer son rôle de garant de la démocratie et de l'État de droit. Il plaide pour la nomination de spécialistes compétents et indépendants, capables de redonner à cette institution sa légitimité et son autorité.
Les propos du Pr Jean Calvin Aba'a Oyono mettent en lumière les dysfonctionnements du Conseil Constitutionnel camerounais et les risques que cela représente pour la démocratie. Son analyse souligne l'urgence de réformer cette institution pour qu'elle puisse remplir pleinement sa mission de régulateur des institutions et de garant de la régularité des élections. Sans cela, le Cameroun risque de sombrer davantage dans un déni de justice qui mine la confiance des citoyens et fragilise l'État de droit.
