Réunis les 20 et 21 janvier à Brazzaville, le gouvernement et les partenaires sociaux ont, entre autres, recommandé la nécessité d'engager une réflexion concernant diverses taxes prévues par la loi de finances 2025 ; ainsi que sur la réforme du Code de la sécurité sociale.

La session du Comité national du dialogue social, la première de 2025, a inscrit à son ordre du jour plusieurs points. Au terme des deux jours des travaux, le gouvernement s'est engagé à oeuvrer de concert avec les partenaires sociaux dans le cadre de l'élaboration de politiques et programmes nationaux en matière sociale, économique et financière.

L'exécutif et les partenaires sociaux ont aussi recommandé le renforcement des contrôles en matière de fiscalité, notamment en mettant les moyens nécessaires à la disposition des structures chargées desdits contrôles ; le réexamen des dossiers de la Société des ciments du Congo et du Chantier naval et des transports fluviaux, aux fins de voir comment et dans quelle mesure y donner suite définitive.

Les participants ont également recommandé le déploiement des actions de communication nécessaires, à l'effet d'assurer l'adhésion de la population au régime de l'assurance maladie universelle, notamment l'invite des partenaires sociaux à la découverte de l'opérationnalisation de la Caisse d'assurance maladie universelle.

Il s'agit de garantir la tenue de deux sessions par an (premier et deuxième semestre) et engager une réflexion sur le meilleur moyen de faire évoluer le texte portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national du dialogue social ; poursuivre les efforts engagés en vue d'une gestion administrative et sécuritaire efficace des établissements scolaires, précisément en s'appuyant sur les préconisations des états généraux de l'éducation nationale et de la recherche scientifique.

Les autres recommandations portent sur la poursuite de la lutte contre la parafiscalité, la taxation illégale et la contrebande concernant certains produits présents sur le marché national, au moyen d'efforts conjugués et le dialogue avec les partenaires sociaux concernés ; la prise en compte des partenaires sociaux dans la composition des comités de direction des établissements publics à caractère administratif.

Des recommandations encore pendantes

Evaluant la mise en oeuvre des recommandations issues des sessions précédentes, les membres du Comité national du dialogue social ont souligné la nécessité de faciliter la mise en oeuvre effective des recommandations encore pendantes. Par exemple, au titre de l'application du Statut général de la fonction publique, ils ont passé en revue la mise en oeuvre de quatre actions complémentaires, à savoir la prise de textes d'application du nouveau Statut général de la fonction publique ; la tenue des commissions administratives paritaires ; le recrutement des finalistes des écoles professionnelles ; la poursuite de la mise en oeuvre de la fonction publique territoriale.

En effet, concernant la mise en oeuvre de cette fonction publique, le gouvernement a pris l'engagement de mettre à disposition des collectivités locales, pour compter de cette année 2025, les ressources financières et humaines devant leur permettre de prendre en charge les enseignants communautaires et volontaires dont le recrutement devra désormais se faire par voie de concours, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Il y a également l'accélération du processus de rétrocession du centime additionnel et des impôts locaux aux collectivités locales, l'intégration du projet de texte règlementaire sur le relèvement des frais de mission et leur répartition selon les zones géographiques dans le lot des textes règlementaires en cours d'élaboration

Au titre de l'application du Code du travail, les participants ont, entre autres, examiné la situation particulière des travailleurs des mairies, des hôpitaux généraux et du Centre hospitalier et universitaire de Brazzaville.

Ils ont spécifiquement discuté de la prise d'une nouvelle loi relevant l'âge d'admission à la retraite des travailleurs relevant du Code du travail ; la prise d'une circulaire rappelant les dispositions législatives et règlementaires en matière de dénonciation, de révision ou de modification de conventions collectives ; l'adoption du Programme de promotion du travail décent; l'examen de la situation sociale des travailleurs du Chemin de fer Congo Océan et de la Société des postes et d'épargne du Congo; la communication avec les partenaires sociaux dans le cadre du processus de concession des barrages de Moukoukoulou et d'Imboulou.

« Au terme des échanges sur la mise en oeuvre de l'ensemble des actions complémentaires et des recommandations, ils se sont accordés sur l'évaluation de ces différentes actions complémentaires dont la mise en oeuvre donne un résultat satisfaisant dans certains cas et moins satisfaisant dans d'autres », ont-ils mentionné dans le communiqué final.