Ile Maurice: Rejet de la motion réclamant l'arrêt des procédures dans l'affaire des Rs 80 M

C'est dans un jugement de 15 pages que le magistrat Abdool Raheem Tajoodeen, siégeant à la Financial Crimes Division de la Cour intermédiaire, a statué, hier, sur la motion des cinq accusés - dont Chandra Prakashsing Dip, fils de l'ex-commissaire de police Anil Kumar Dip - qui réclamaient l'arrêt des procédures dans le cadre de l'accusation de blanchiment d'argent d'un montant de Rs 25 millions, liée à l'affaire de détournement de Rs 80 millions au préjudice de la Bramer Banking Corporation.

Les avocats de la défense parmi lesquels figurent Meᣵ Shailesh Seebaruth et Imtihaz Mamoojee, avaient conjointement formulé une motion pour demander que le procès soit rayé. Ils évoquaient un abus de procédure compte tenu du nombre d'années écoulées depuis cette affaire, soit 13 ans. Les accusés sont Darmendra Mulloo, Chandra Prakashsing Dip, Sheik Mohammed Khadafi Jany, Muhammad Saif Ullah Maulaboksh et Muhammad Irfaan Hausmuddy. Les délits auraient été commis entre janvier et août 2011.

Rejetant la motion de la défense, le magistrat Tajoodeen a expliqué avoir pris en considération le témoignage du chef inspecteur Seeruthun de l'ICAC, qui avait produit un affidavit pour expliquer le déroulement de l'enquête, entamée en 2011. «L'enquêteur a expliqué les raisons du retard dans l'enquête et comment l'affaire a éclaté grâce à un article de presse. L'enquête, qui porte sur plusieurs transactions financières, relève d'une affaire complexe, et plusieurs victimes ont donné leurs versions», a précisé le magistrat, estimant que ces victimes de fraude méritaient de voir le dénouement du procès. «La cour dispose du pouvoir de suspendre les procédures mais cette mesure doit être utilisée avec parcimonie», a ajouté le magistrat Tajoodeen, qui a dressé une chronologie des événements, y compris les documents envoyés au bureau du Directeur des poursuites publiques et les deux volets de l'enquête : l'investigation policière et celle menée par l'ICAC.

«Les 225 chefs d'accusation parlent d'eux-mêmes et il serait incorrect de dire que tout est resté en suspens. Étant donné la complexité de l'affaire, nous ne pouvons pas dire qu'il y a eu un retard excessif. Il est vrai que 13 ans et cinq mois se sont écoulés depuis leur arrestation mais la cour ne partage pas l'avis que cela leur a causé un préjudice car les accusés n'ont présenté aucune preuve pour étayer leur récit de détresse, ni comment ils ont été stigmatisés... Pour ces raisons, la motion est rejetée», a conclu le magistrat Tajoodeen. L'affaire reprendra les 1er, 4 et 9 avril.

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