Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1256e réunion ministérielle d'urgence tenue le 28 janvier 2025 sur l'évolution récente de la situation dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) ;

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant ses décisions et déclarations antérieures sur la situation dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), en particulier le Communiqué [PSC/HoSG/COMM.1140 (2023)] adopté à sa 1140e réunion tenue le 17 février 2023 au niveau des chefs d'État et de gouvernement, le Communiqué [PSC/PR/COMM.1203 (2024] adopté à sa 1203e réunion tenue le 4 mars 2024 et le Communiqué [PSC/MIN/COMM.1222 (2024)] adopté à sa 1222e réunion tenue le 15 juillet 2024 ;

Soulignant les principes de l'UA tels que stipulés à l'article 4 de l'Acte constitutif et dans le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, notamment la non-ingérence d'un État membre dans les affaires intérieures d'un autre État membre, la coexistence pacifique des États membres et leur droit de vivre en paix et en sécurité ;

Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le peuple et le gouvernement de la RDC dans leurs aspirations à la paix, à la sécurité et au développement durable, ainsi que l'engagement continu de l'UA à respecter la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale de la RDC ;

Prenant note de la déclaration de S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'UA sur la grave situation dans l'est de la RDC, publiée le 25 janvier 2025 ;

Notant le discours liminaire de S.E. Kacou Houadja Léon Adom, ministre des Affaires étrangères de la République de Côte d'Ivoire et Président du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine pour le mois de janvier 2025, et la communication de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité ; notant également les déclarations de S.E. Thérèse Kayikwamba Wagner, ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie de la RDC, et de S.E. Olivier Jean Patrick Nduhungirehe, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République du Rwanda ;

Notant en outre les déclarations de S.E. Mahmoud Thabit Kombo, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération est-africaine de la République-Unie de Tanzanie, en sa qualité de président du comité ministériel de l'Organe de coopération en matière de politique, défense et sécurité de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), de S.E. Tete António, ministre des Relations extérieures de la République d'Angola, président de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), de S.E. Musalia Mudavadi, ministre des Affaires étrangères et de la Diaspora de la République du Kenya et représentant spécial adjoint du Secrétaire général en République démocratique du Congo, Coordonnateur résident et coordonnateur de l'action humanitaire ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Se déclare gravement préoccupé par l'offensive lancée par le M23 et ses partisans au cours des dernières semaines, s'emparant de Minova, de Sake et de la capitale régionale, Goma, ce qui a entraîné des morts et des blessés parmi les civils et les forces de maintien de la paix et a aggravé la situation sécuritaire et humanitaire déjà fragile dans l'est de la RDC ;

2. Se déclare en outre gravement préoccupé par l'aggravation des tensions entre la RDC et le Rwanda, les encourage à privilégier des moyens pacifiques pour résoudre les problèmes qui les opposent, salue les efforts déployés par S.E. João Manuel Lourenço, Président de la République d'Angola, président de la CIRGL et Champion de l'UA pour la paix et la réconciliation, en vue de faciliter le dialogue entre la RDC et le Rwanda, exhorte les deux parties à continuer de coopérer et de collaborer aux efforts du Facilitateur, et demande à la Commission de l'UA d'accroître son soutien aux efforts du Facilitateur ;

3. Condamne fermement les attaques odieuses du M23, qui ont fait des morts, des blessés et des déplacés, en particulier des femmes et des enfants, et prévient que les responsables devront de ces attaques devront répondre de leurs actes ; condamne fermement les activités des Forces démocratiques alliées (ADF) et des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui ont aggravé l'insécurité et les souffrances de la population dans l'est de la RDC ;

4. Exige que le M23, les ADF et les FDLR, ainsi que les autres groupes armés et terroristes opérant dans l'est de la RDC, cessent immédiatement et sans condition leurs attaques, se dissolvent définitivement et déposent les armes ; appelle au retrait immédiat et sans condition du M23 de Minova, Sake et Goma, et des autres zones occupées de la RDC, ainsi que de tous les autres groupes armés et terroristes étrangers opérant en RDC, conformément au communiqué du mini-sommet de Luanda tenu le 23 novembre 2022, et souligne la nécessité de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo ;

5. Condamne sans équivoque tout soutien militaire étranger apporté au M23 et à tout autre groupe armé opérant dans l'est de la RDC et exige la cessation immédiate de ce soutien ainsi que le retrait immédiat de toute partie extérieure de l'ensemble du territoire congolais, condamne en outre le soutien apporté par les forces militaires à des groupes armés spécifiques, en particulier les FDLR, et exige la cessation immédiate de ce soutien ;

6. Exhorte les signataires de l'accord de cessez-le-feu d'août 2024 et du « Plan harmonisé pour la neutralisation des FDLR et leur désengagement » de novembre 2024, adoptés sous les auspices du Processus de Luanda, à mettre en oeuvre les accords susmentionnés et à reprendre d'urgence et sans condition le dialogue ;

7. Appelle les deux parties à retourner immédiatement au Processus de Luanda sous la facilitation de S.E. João Manuel Lourenço, Président de la République d'Angola, Président de la CIRGL et Champion de l'UA pour la paix et la réconciliation, et à reprendre le Processus de Nairobi ; réitère qu'il ne peut y avoir de solution militaire à la situation actuelle dans l'est de la RDC ;

8. Salue à la bravoure des forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), de la Mission de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) en République démocratique du Congo (SAMIDRC) et des troupes de la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), présente ses condoléances aux familles et aux gouvernements des personnes décédées, présente également ses condoléances à l'Afrique du Sud, au Malawi, à la République-Unie de Tanzanie et à l'Uruguay pour la perte de leurs soldats, ainsi qu'au gouvernement et au peuple de la RDC pour la perte du gouverneur militaire par intérim du Nord-Kivu ; et souhaite un prompt rétablissement aux blessées ;

9. Souligne la nécessité de mettre en oeuvre les conclusions du Sommet quadripartite de la CAE, de la CEEAC, de la CIRGL et de la SADC, sous les auspices de l'UA, tenu le 27 juin 2023 à Luanda (République d'Angola), et souligne en outre la nécessité impérieuse du renforcement de la coordination des efforts dans le cadre du Mécanisme quadripartite ; à cet égard, demande à la Commission de l'UA de convoquer d'urgence une réunion quadripartite de suivi sur la mise en oeuvre des engagements pris lors du premier Sommet de la Quadripartite ;

10. Appelle au respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme, à la protection des civils, des camps de personnes déplacées internes (PDI) et des sites médicaux, ainsi qu'à la protection des soldats de la paix, tout en notant que les attaques contre les civils et les soldats de la paix constituent des crimes de guerre ;

11. Note avec préoccupation la détérioration de la situation humanitaire désastreuse dans l'est de la RDC et exige un accès rapide, sans entrave et sûr de l'aide humanitaire, et appelle la communauté internationale, en particulier les agences humanitaires des Nations unies, à redoubler d'efforts dans la mobilisation des ressources et invite les partenaires internationaux à renforcer l'aide humanitaire à Goma et dans les zones environnantes, en garantissant l'accès à la nourriture, aux fournitures médicales et aux abris, en particulier pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées ;

12. Demande aux Nations Unies et à la Commission de l'UA de continuer à soutenir la SAMIDRC ;

13. Appelle toutes les parties prenantes à adopter et à promouvoir le dialogue et la réconciliation comme moyen de mettre fin à la violence et, ce faisant, à assurer la participation des femmes, des jeunes, ainsi que des chefs religieux et traditionnels au processus ;

14. Condamne les attaques contre les missions diplomatiques et consulaires en République démocratique du Congo, ce qui constitue une violation flagrante de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 et, à cet égard, demande aux autorités de la RDC de protéger toutes les missions diplomatiques et consulaires et d'entreprendre des enquêtes sur ces événements afin que les responsables rendent compte de leurs actes ;

15. Souligne la nécessité de remédier aux causes profondes et structurelles du conflit dans l'est de la RDC, notamment en soutenant des programmes d'autonomisation socio-économique visant à autonomiser économiquement la population, en particulier les femmes et les jeunes ;

16. Charge la Commission de l'UA de dépêcher immédiatement une mission d'enquête sur la crise en cours dans l'est de la RDC, dans le contexte du cadre quadripartite, et de faire rapport au Conseil dans les meilleurs délais ;

17. Propose la tenue de la réunion du CPS sur la situation dans l'est de la RDC au niveau des chefs d'État et de gouvernement, en marge de la prochaine Conférence de l'UA en février 2025 ; et

18. Décide de demeurer activement saisi de la question.