Sénégal: Gestion du foncier - Levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales

30 Janvier 2025

Une levée partielle a été faite sur des lotissements suspendus par l'Etat du Sénégal après la prise de fonction du président de la République, Bassirou Diomaye Faye en avril 2024. La Direction générale des impôts et domaines a publié une note explicative de la mesure hier, mercredi 29 janvier.

Par une note de service n° 818 MFB/DGID du 29 avril 2024, il a été procédé, sur instruction du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à la suspension provisoire des procédures domaniales et foncières. Il s'agissait du lotissement dit BOA à Dakar, du Hangar des pèlerins, les lotissements « EOGEN 1 et 2 » à Dakar, Terme Sud toujours à Dakar et du lotissement dit « Recasement 2 également dans la capitale.

La suspension concernait aussi la Cité Batterie, le ⁠lotissement dit « EGBOS. Toujours dans la capitale, le lotissement dit « Diamalaye, le littoral du département de Dakar (Corniche-Ouest et Corniche-Est), le plan d'urbanisme de détails de Guédiawaye ainsi que le plan d'urbanisme de détails de Malika, les pôles urbains de Diacksao Bambilor, Dény Birame Ndao et Daga Kholpa ainsi qu'une partie de la zone du Lac Rose se situant hors du titre foncier de la Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPU).

A Thiés, le ⁠plan d'aménagement de la Nouvelle Ville de Thiés, Mbour 4, le site de Pointe Sarène à Mbour, hors zone SAPCO et la zone de Ndiébène Gandiole sur l'assiette foncière du TF n° 136/SL à Saint-Louis étaient visés. Selon la direction Générale des impôts et domaines, cette mesure constituait un préalable au diagnostic des opérations menées dans ces zones pour permettre aux autorités de prendre des décisions.

Ainsi, par note de service n° 103 MFB/CADF/MMD du 13 juin 2024, le Ministre des Finances et du Budget a mis en place un Comité technique chargé de faire la situation sur la gestion du foncier dans certaines zones à Dakar, Thiés, Mbour et Saint-Louis. A l'issue de ses travaux sur certains de ces sites, ledit Comité a transmis aux autorités des rapports. Selon toujours la source, l'examen des rapports transmis a permis aux autorités de faire diligenter une enquête par la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol sous la forme d'un questionnaire à remplir.

Ainsi, les attributions et les acquisitions qui ne sont pas constitutives d'un accaparement font l'objet d'un quitus valant mainlevée, délivré par le Directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol.

En conséquence, le Directeur des impôts et domaines demande aux concernés de prendre les dispositions pour poursuivre les procédures domaniales, foncières et cadastrales pour les ayants droit qui ont reçu des quitus de mainlevée. Cependant, annonce-t-il, les procédures restent suspendues, nonobstant l'obtention d'un quitus, pour les aménagements dont l'annulation est décidée par les autorités, à savoir les ⁠lotissements dits « EOGEN 1 et 2 », la Cité Batterie, les ⁠zones des Taxis, ASECNA et ANACIM dans le lotissement dit « Hangars des Pèlerins ».

La suspension est également de mise dans le ⁠plan d'aménagement de la Nouvelle Ville de Thiés et la partie située entre l'Océan et la VDN des PUD de Guédiawaye et Malika. Par ailleurs, au regard de l'article 80 de la loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière, les conservateurs ne sont plus concernés par la suspension et peuvent accomplir leur mission conformément à la loi.

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