Tunisie: Biens mal acquis - Le pays passe à l'offensive

30 Janvier 2025

Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Mohamed Ali Nafti, a présidé, mercredi, au siège de son département, une réunion périodique du comité spécial auprès de la présidence de la République chargé du recouvrement des biens mal acquis à l'étranger.

Cette réunion a permis d'aborder deux questions clés : le suivi des résultats du premier rapport élaboré par ce comité présidentiel et l'examen des obstacles entravant le processus de restitution des avoirs tunisiens détenus à l'étranger, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères publié mercredi soir.

Conformément aux instructions du président de la République, le comité a décidé d'adopter une nouvelle approche articulée autour de deux axes complémentaires : diplomatique et judiciaire. Cette stratégie vise à renforcer l'efficacité des démarches entreprises pour la récupération de ces fonds.

Le comité a également convenu d'élaborer des propositions concrètes afin de dynamiser les efforts diplomatiques de la Tunisie auprès des pays concernés et d'accélérer le processus de restitution de ces biens, considérés comme appartenant au peuple tunisien.

Ont pris part à cette réunion les ministres de la Justice, des Finances, des Domaines de l'État et des Affaires foncières, ainsi que le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), le premier conseiller du président de la République, le secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, le conseiller diplomatique du chef du gouvernement et le chef du contentieux de l'État.

Officiellement baptisé « comité spécial auprès de la présidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis à l'étranger », cet organe a été institué par le décret présidentiel n° 112-2020 du 22 octobre 2020. Selon son article 2, il est chargé d'évaluer les mesures prises dans le cadre de ce processus et de proposer toute initiative susceptible d'accélérer l'atteinte de cet objectif.

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