Cameroun: Paiement des arriérés de droits d'auteur par la CRTV - Une victoire pour les créateurs

30 Janvier 2025

Dans un contexte où la protection des droits d'auteur et des droits voisins reste un enjeu crucial pour les artistes, le Cameroun vient de franchir une étape majeure. L'Office de Régulation des Sociétés de Gestion Collective des Droits d'Auteur et des Droits Voisins (ORSAR) a annoncé le paiement d'une première tranche de 318,75 millions de FCFA par la CRTV (Cameroon Radio Television) pour solder les arriérés de redevances dus entre 2015 et 2017. Cette avancée, saluée par les professionnels du secteur, renforce la crédibilité du système de gestion collective au Cameroun.

Une opération complexe menée à bien par l'ORSAR

Le 20 décembre 2024, la Société Commerciale de Banque (SCB) a reçu un virement historique sur le compte dédié aux arriérés. Cette somme, destinée aux titulaires de droits affiliés aux Organismes de Gestion Collective (OGC) agréés avant 2017, marque un tournant pour les créateurs camerounais. Parmi les bénéficiaires figurent des structures clés comme la Sociladra, la Scaap, la CMC/Socam et la Socadap, chargées de répartir les fonds avec transparence et équité.

Deux autres tranches sont en cours de traitement pour atteindre un total de 850 millions de FCFA, s'ajoutant aux 1,6 milliard déjà recouvrés entre 2020 et 2022. Ces montants, essentiels pour les artistes dont les oeuvres ont été diffusées par la CRTV, illustrent l'engagement renouvelé des institutions camerounaises en faveur de la création culturelle.

Un processus rigoureux pour garantir les droits des artistes

Les titulaires de droits concernés (auteurs, compositeurs, interprètes) sont invités à se rapprocher des OGC pour faire valoir leurs réclamations. Ces organismes, supervisés par l'ORSAR, assurent une gestion conforme aux normes internationales, avec des rapports détaillés transmis aux parties prenantes. Cette démarche renforce la confiance dans un système souvent critiqué pour son opacité.

Leadership politique et engagement institutionnel

Cette réussite n'aurait pas été possible sans l'implication de personnalités comme Elise Mballa Meka, Superviseure Générale de l'ORSAR. Connue pour son efficacité et son dévouement, elle a piloté ce dossier épineux tout en maintenant un dialogue constructif avec la CRTV et le ministère de la Communication. Son rôle, combiné à celui du ministre René Sadi, souligne une volonté politique forte de soutenir la culture camerounaise.

Vers une meilleure protection des créateurs

Ce paiement s'inscrit dans une dynamique plus large de valorisation des droits d'auteur au Cameroun. Il rappelle l'importance de structures comme l'ORSAR pour encadrer la gestion collective et protéger les intérêts des artistes. Alors que le pays aspire à renforcer sa présence sur la scène culturelle africaine, cette avancée constitue un signal positif pour les investisseurs et les créateurs.

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