Cette semaine, Madagascar a passé un grand pas dans le cadre de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies. La castration chirurgicale, ou encore l'ITG, sont parmi les sujets soulevés.
Incontournables. L'insertion dans le code pénal des dispositions sur la castration chirurgicale des violeurs de mineurs et les débats autour de la proposition de loi sur l'interruption thérapeutique de grossesse (ITG) ont fait écho à l'international. Les deux sujets ont été discutés durant l'Examen périodique universel (EPU) de Madagascar, devant le Conseil des droits de l'Homme (CDH) des Nations unies, à Genève, jusqu'à aujourd'hui.
Lundi, notamment, la Grande Île a passé un grand oral devant le CDH. La délégation malgache est conduite par Benjamin Rakotomandimby, ministre de la Justice. À la base, il était question de présenter les avancées qu'elle a faites par rapport "aux recommandations acceptées" à l'issue du dernier EPU qu'elle a passé en 2019. À l'issue de la présentation, chaque État membre du CDH a ensuite émis des recommandations.
Dans la liste des recommandations écrites figurent notamment "de revoir ce Code pour le mettre en conformité avec la Convention contre la torture", en parlant des dispositions relatives à la castration chirurgicale. Des pays comme la France ont clairement demandé que ces dispositions "soient retirées". Selon les explications d'une source dans la défense des droits de l'Homme, "en matière de droits de l'Homme, tout acte chirurgical, comme la castration, doit être un acte volontaire de la personne concernée".
La source ajoute que les principes en matière de droits de l'Homme veulent que "une intervention chirurgicale ne devrait pas découler d'une décision judiciaire".
Non contraignant
Face à l'assistance, la députée Gabrielle Raby Savatsarah, qui fait partie de la délégation à Genève, a défendu la loi sur la castration chirurgicale en déclarant : "Les viols sont d'une telle atrocité que les peines prévues dans le code pénal ne semblent pas suffisantes, ni efficaces, ni adaptées."
Présidente de la Commission juridique à l'Assemblée nationale, la députée Savatsarah a été précédemment secrétaire générale du ministère de la Justice. Elle a été parmi ceux qui ont porté le projet de loi d'inscription de la castration chirurgicale dans le code pénal. "L'État a pris cette décision afin d'adopter de nouvelles formes de répression à la hauteur de la gravité du viol. Il s'agit surtout de dissuader et de neutraliser les prédateurs sexuels en les soumettant à la castration chimique", défend-elle devant le CDH.
S'agissant de la proposition de loi sur l'ITG, son adoption figure dans les recommandations faites par la France et la Colombie. Ce texte a été présenté devant le Parlement en 2017, puis en 2021. Le sujet a divisé l'opinion et déchaîné les passions, notamment une opposition farouche affirmée par l'Église, dont le poids politique et social reste important. Finalement, le Parlement, tout aussi divisé que l'opinion publique, a mis le texte au placard.
La délégation malgache présente à Genève n'a pas réagi au sujet des recommandations sur l'ITG. D'après les explications de la source dans la défense des droits de l'Homme, l'EPU, qui se fait tous les cinq ans, "est un processus volontaire, non contraignant. Il s'agit d'un système d'évaluation d'État à État sur la base de l'application des recommandations faites durant le précédent examen."
La source ajoute : "Accepter les recommandations relève du pouvoir discrétionnaire de chaque État, suivant les réalités locales. C'est la raison pour laquelle il y a les recommandations acceptées et les recommandations notées. Les évaluations se font sur la base des recommandations acceptées." En principe, les EPU n'impliquent pas de sanction positive ou négative. Néanmoins, bénéficier du statut d'État respectant les droits de l'Homme reste un argument qui fait mouche auprès des partenaires et des investisseurs.
