Une concertation régionale entre la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et les Hautes juridictions des États membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) s'est ouverte hier, jeudi 30 janvier 2025, au siège de la Banque Centrale à Dakar, sous la présidence du Gouverneur de la BCEAO, Jean-Claude Kassi Brou.

Cette rencontre a réuni les Présidents des Cours Suprêmes et de Cassation, ainsi que les premiers responsables des Cours d'Appel des États membres de l'UMOA, autour du thème : « Regards croisés sur la réglementation bancaire et financière dans l'UMOA ».

Dans son allocution d'ouverture, le Gouverneur Jean-Claude Kassi Brou a souligné l'ambition de cette rencontre, qui dépasse le cadre traditionnel des concertations. « Notre objectif est d'offrir à la Banque Centrale et aux plus hautes autorités de la Magistrature un cadre privilégié de partage d'expériences sur divers aspects de la réglementation bancaire et financière de l'Union. Ce cadre nous permettra également de vous faire part de l'expérience de l'UMOA et de la BCEAO, notamment en matière d'élaboration normative, afin de mutualiser nos compétences et d'atteindre des objectifs communs, en particulier l'édification d'un espace communautaire résilient, fondé sur la justice », a-t-il déclaré.

Les débats de cette concertation portent sur plusieurs thématiques majeures, parmi lesquelles : Les enjeux de la réglementation bancaire et financière dans l'UMOA ; l'exercice d'une compétence normative par les Organes de l'Union et par la BCEAO ; le régime des privilèges et immunités de la Banque Centrale ; les conditions d'exercice des activités bancaires et financières dans l'UMOA et le contrôle des établissements assujettis à la réglementation bancaire et financière ; la prévention et la répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Un cadre d'échange entre le droit spécifique et le droit commun

Selon la BCEAO, cette initiative se justifie par la nécessité de concilier le droit spécifique applicable au secteur bancaire et financier avec les règles du droit commun. Cette cohabitation exige parfois l'intervention du juge afin d'assurer la cohérence et l'harmonisation de l'application des textes en vigueur.

À cet égard, le Gouverneur Jean-Claude Kassi Brou a souligné que « l'importante production normative des Organes communautaires se retrouve régulièrement au coeur des débats judiciaires dans nos États, notamment dans les contentieux opposant les usagers aux opérateurs des secteurs bancaire et financier ». Cette situation rend nécessaire une articulation rigoureuse entre les instances productrices des normes communautaires et le corps judiciaire, ce dernier jouant un rôle essentiel dans le contrôle de leur mise en oeuvre.

C'est dans cette perspective que la Banque Centrale s'est engagée à instaurer un cadre de dialogue permanent avec les professionnels du droit, en particulier les magistrats et les hauts responsables des juridictions des États membres de l'UMOA. À travers ces échanges, la BCEAO entend tirer parti de l'expertise des praticiens du droit afin de renforcer la compréhension et l'application des textes communautaires.

« Nos travaux d'aujourd'hui permettront, à n'en point douter, d'apporter un nouvel éclairage sur la réglementation monétaire, bancaire et financière de l'UMOA. Ils viendront consolider un partenariat déjà fructueux entre nos institutions, en faveur d'une meilleure diffusion et d'une appropriation accrue des textes communautaires », a ajouté le Gouverneur.

Une initiative durable pour la vulgarisation des textes communautaires

Pour rappel, depuis 2016, la BCEAO organise régulièrement un Séminaire régional de vulgarisation de ses textes fondamentaux, à l'intention des magistrats et des formateurs des Centres de Formation Judiciaire des États membres de l'UMOA. À ce jour, quelque 160 magistrats et formateurs ont pris part à ces sessions, qui constituent une véritable plateforme d'interaction entre la Banque Centrale et les professionnels du droit.

« L'objectif poursuivi par notre Institut d'émission commun est de permettre aux acteurs judiciaires de s'approprier notre législation communautaire, riche et diversifiée, car les matières qu'elle couvre sont essentielles au bon fonctionnement de nos économies et à la protection des usagers », a conclu Jean-Claude Kassi Brou.