Ile Maurice: Quand des élus du GM dépassent le seuil autorisé

Les dépenses des candidats de la dernière campagne électorale ont été nombreuses : repas, publicité, transport ou encore impression de flyers, pour ne citer que quelques exemples. Conformément à la Representation of the People Act, la Commission électorale a publié en ligne les différentes dépenses engagées par les candidats. En tête de liste figure Richard Duval, de l'Alliance du Changement, avec un total de Rs 248 375.

La Representation of the People Act stipule que seuls les candidats indépendants peuvent engager jusqu'à Rs 250 000 et il en va de même lorsqu'il n'y a pas deux candidats d'un même parti à se présenter dans une circonscription tandis que lorsqu'un candidat n'est pas le seul représentant d'un parti à se présenter dans une circonscription, il doit s'en tenir à Rs 150 000.

Au moins six candidats, dont trois ministres et deux autres élus du gouvernement ont dépassé la limite de Rs 150 000. En tête, le ministre du Tourisme, Richard Duval, avec plus de Rs 248 000. Il est suivi de Kaviraj Sukon, ministre de l'Enseignement supérieur, qui a dépensé Rs 233 000 et de l'élu travailliste Sandeep Prayag, qui a déclaré le chiffre de Rs 222 000.

Un candidat de l'Alliance Lepep, à savoir l'ancien ministre de l'Environnement, Kavy Ramano, se trouve en quatrième position avec Rs 220 000.Un autre ministre de l'Alliance du Changement, Raj Pentiah, figure également parmi les dépassements avec plus de Rs 187 000 de dépenses. Enfin, le député travailliste Kevin Lukeeram, a déclaré la somme de Rs 156,500.Face à ces dépassements, de nombreux citoyens s'interrogent sur les sanctions qu'ils encourent. Selon nos sources, l'erreur aurait été attribuée au «Main Agent».

Toutefois, il semblerait que la situation soit en voie de résolution, notamment en ce qui concerne le ministre du Tourisme. Selon l'article 55 de la Representation of the People Act, «la personne ayant engagé les dépenses, ainsi que le candidat pour lequel elles ont été engagées, seront désignés coupables d'une pratique illégale». Toutefois, un candidat ne peut être reconnu coupable du fait qu'une tierce personne ait engagé des dépenses en son nom, sauf s'il est prouvé qu'il a donné son consentement.

Une période de 30 jours

L'article 74 de cette même loi précise qu'une personne reconnue coupable d'une pratique illégale est passible d'une amende maximale de Rs 1 000. De plus, sous réserve du paragraphe (2), pendant cinq ans à compter de sa condamnation, elle ne pourra ni s'inscrire en tant qu'électeur, ni voter, ni se porter candidat à une élection. Si elle a été élue avant sa condamnation, elle perdra également son siège.

Toutefois, ces sanctions ne prendront effet qu'à l'issue d'une période de 30 jours après la condamnation ou après la décision de la Cour suprême sur une éventuelle demande de recours, en vertu de l'article 74B. Pour Faizal Jeerooburkhan, membre deThink Mauritius, la loi n'oblige pas les partis politiques à déclarer leurs sources de financement ni leurs dépenses. «Cela complique donc le contrôle des dépenses électorales globales.»

Il explique qu'en 2024, l'ancien gouvernement avait proposé des réformes visant à améliorer la transparence des finances politiques. «Il y avait notamment l'introduction de plafonds de dépenses pour les partis politiques, l'obligation de tenir des registres détaillés, ainsi que la nomination d'un trésorier chargé de la gestion des finances du parti. Toute infraction à ces nouvelles dispositions pouvait entraîner des amendes élevées pouvant atteindre Rs 5 millions.» Cependant, il souligne que, les partis politiques n'étant pas enregistrés en tant qu'entités légales, cette loi ne leur est pas applicable. «Tant que les partis politiques ne seront pas officiellement enregistrés auprès du Registrar of Associations, je pense que ces mesures ne pourront être mises en pratique.»

Selon lui, les dépenses engagées lors d'une campagne électorale sont nettement supérieures à celles déclarées officiellement. «Je pense qu'ils dépensent des millions de roupies mais n'en déclarent que quelques milliers.» Il espère que l'Alliance du Changement saura apporter les réformes nécessaires. «Cela ne fait pas sérieux, en tout cas. Quel message envoie-t-on aux jeunes ?» Pour lui, une analyse approfondie des dépenses électorales s'impose. «Certains candidats ont dépensé plus que d'autres. Il faudrait établir une moyenne des dépenses globales et s'y référer pour déterminer si les montants engagés ont été excessifs. Car si l'on dépense trop, cela devient antidémocratique : ce n'est plus le choix des électeurs qui prime mais l'influence de l'argent.»

Nous avons sollicité les ministres et députés qui ont déclaré des dépenses de plus de Rs 150 000, sans obtenir de retour de leur part. Toutefois, on apprend que ces dépenses électorales ont été discutées lors du conseil des ministres d'hier.

Il est bon de noter qu'à ce jour, les dépenses de plusieurs candidats faisant partie des alliances en lice n'ont pas encore été publiées, à l'instar de celles de Paul Bérenger, Deven Nagalingum, Karen Foo Kune, Patrick Belcourt, Rama Valayden, Toolsyraj Benydin, Arvin Babajee, Tania Diolle, Tony Apollon, Kavi Doolub, Aurore Perraud, Reza Saumtally et du leader de l'opposition Joe Lesjongard, pour ne citer qu'eux.

 

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