Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union Africaine (UA), lors de sa 1244ème Réunion, tenue le 12 Novembre 2024, sur l'examen de la Situation en Libye.

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la Décision de la Conférence [Assembly/AU/Dec.868 (XXXVII)], adoptée par la 37ème Session ordinaire de la Conférence de l'Union, les 17 et 18 Février 2024, à Addis Abéba (Ethiopie), soulignant la nécessité d'unifier le pays à travers un Processus Inclusif de Réconciliation nationale pour favoriser la cohésion sociale et politique ;

Rappelant également ses Décisions et Déclarations antérieures sur la Situation en Libye, en particulier le Communiqué [PSC/MIN/COMM.1150 (2023)], adopté lors de sa 1150ème Réunion, tenue le 18 Avril 2023 et le Communiqué [PSC/PR/COMM.1136 (2023)], adopté lors de sa 1136ème Réunion tenue le 1er Février 2023 ;

Notant le Discours d'ouverture de S.E. l'Ambassadeur Jean Léon Ngandu Ilunga, Représentant permanent de la République Démocratique du Congo auprès de l'Union Africaine et Président du CPS pour le mois de Novembre 2024, la Déclaration lue par le Dr. Alhaji Sarjoh Bah, Directeur de la Direction de la Gestion des Conflits, au nom de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires Politiques, Paix et Sécurité, et de S.E. Wahida Ayari, Représentante Spéciale du Président de la Commission de l'UA en Libye et Chef du Bureau de Liaison de l'UA pour la Libye ;

Notant également la Déclaration de S.E. Daniel Owassa, Représentant permanent de la République du Congo auprès de l'UA, représentant le Président du Comité de Haut niveau de l'UA pour la Libye, la Déclaration du Représentant de la Libye et la Déclaration de Mme Suki Nagra, Directrice du Service des Droits de l'Homme, de la Justice transitionnelle et de l'Etat de droit, au nom du Secrétaire Général pour la Libye et Chef de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (UNSMIL) ;

Réaffirmant l'engagement inébranlable de l'UA à respecter la Souveraineté, l'Intégrité territoriale, l'Unité nationale et l'Indépendance de la Libye; réaffirmant également le soutien continu de l'UA au processus politique, mené et contrôlé par les Libyens, en vue de la tenue d'élections générales, seul moyen d'unifier et de stabiliser les institutions Libyennes ;

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité,

1. Réitère le plein soutien de l'UA à l'Accord de Cessez-le-feu permanent du 23 Octobre 2020; et félicite les parties prenantes Libyennes et les acteurs internationaux concernés pour avoir respecté leurs engagements tels que décrits dans les Conférences de Berlin I et II, et toute autre résolution pertinente du Conseil de Sécurité des Nations Unies ;

2. Exprime sa profonde préoccupation face à l'impasse politique persistante, ainsi que notre solidarité avec le peuple Libyen dans sa quête de rétablissement de la paix et de la stabilité ; réaffirme l'engagement résolu et la volonté de l'UA de continuer à soutenir la Libye dans la résolution de sa crise, conformément aux principes et aux instruments de l'UA ;

3. Salue les efforts continus de la Commission Militaire Mixte Libyenne «5+5 Joint Mission Commission (JMC)», sous les auspices de la Mission de soutien des Nations Unies en Libye (UNSMIL), pour la mise en oeuvre de l'Accord de Cessez-le-feu ; et souligne la nécessité d'un retrait progressif et séquentiel des combattants étrangers, des forces étrangères et des mercenaires, conformément aux Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et au Plan national, adopté par la Commission Militaire Mixte 5+5 ; reconnaît et salue les efforts déployés par l'Armée nationale Libyenne pour sécuriser la frontière Sud-ouest de la Libye dans le cadre des efforts qu'elle déploie actuellement pour lutter contre le Terrorisme et l'Immigration clandestine ;

4. Invite tous les acteurs politiques Libyens à s'abstenir de toute décision unilatérale susceptible d'accroître les tensions, d'alimenter les divergences, d'approfondir les divisions institutionnelles et de compromettre toute démarche constructive visant à réaliser l'unification des institutions de l'État, attendue de longue date ;

5. Salue les efforts déployés par l'UNSMIL pour faciliter les pourparlers entre les représentants du Conseil de la Présidence, de la Chambre des Représentants et du Haut Conseil d'État, qui ont abouti à un compromis sur la nomination de la nouvelle direction de la Banque Centrale de Libye (CBL) après des semaines de crise; à cet égard, se félicite de la reprise de la production pétrolière et des activités des terminaux ; souligne la nécessité de dépolitiser les ressources pétrolières de la Libye pour faire en sorte que tous les Libyens bénéficient des revenus du pétrole ;

6. Encourage les parties prenantes nationales à faciliter les pourparlers intra-politiques entre tous les acteurs Libyens afin de mettre fin à la division institutionnelle et de s'orienter vers une solution politique durable conduisant à des élections inclusives, libres et transparentes;

7. Réitère que l'Accord de Skhirat, signé le 17 Décembre 2015, résultant du Processus de réconciliation entre les parties Libyennes, sous les auspices des Nations Unies, reste l'une des bases et l'un des cadres crédibles pour une solution politique durable à la crise Libyenne ;

8. Appelle les acteurs Internationaux et Régionaux à s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures Libyennes et à se conformer strictement au respect de la Souveraineté, de l'Intégrité territoriale, de l'Unité nationale de la Libye et de ses institutions;

9. Souligne son engagement à fournir un soutien aux institutions Libyennes, en particulier à la Haute Commission Electorale Nationale (HNEC), le cas échéant et sur demande, afin que la HNEC puisse remplir son mandat, et salue la détermination de la HNEC à organiser des élections générales crédibles, transparentes et libres sur la base d'un Accord politique ;

10. Souligne la nécessité d'organiser des élections nationales simultanées pour les pouvoirs Législatif et Exécutif, afin que le peuple Libyen puisse s'exprimer clairement et directement sur l'élection de ses représentants et que le processus électoral soit pris en charge et respecté à l'échelle nationale ;

11. Prend note des progrès considérables accomplis dans les préparatifs en vue de la conduite du processus électoral en Libye lors de la réunion de la Commission mixte entre la Chambre des représentants et le Haut Conseil d'État, tenue du 22 mai au 6 juin 2023 à Bouznika, Maroc, qui a permis de régler les désaccords et de formuler les lois régissant les prochaines élections présidentielles et législatives en Libye ;

12. Salue les efforts déployés par le Conseil de la Présidence en faveur de la Réconciliation nationale en dirigeant les réunions du Comité préparatoire à l'intérieur de la Libye ; réitère son appel à toutes les parties prenantes Libyennes pour qu'elles placent l'intérêt suprême du pays au-dessus de tous les intérêts individuels, qu'elles s'engagent à résoudre les différends à l'amiable et qu'elles adhèrent aux principes, à l'esprit et aux efforts de réconciliation d'une manière inclusive, complémentaire et constructive ;

13. Félicite S.E. Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo et Président du Comité de Haut niveau de l'UA pour la Libye, pour son action inlassable en faveur de la paix et de la réconciliation en Libye ; exprime son soutien aux efforts déployés par le Comité de Haut niveau de l'UA pour la Libye en vue de faciliter le processus de réconciliation en Libye ; et attend avec intérêt la tenue de la Conférence de Réconciliation nationale, organisée par les Libyens eux-mêmes et dirigée par eux ;

14. Salue les efforts déployés par le Conseil de la Présidence pour préparer la Conférence de réconciliation interLibyenne ; à cet égard, se félicite de la tenue de plusieurs réunions préparatoires dans l'est, l'ouest et le sud de la Libye, ainsi que des consultations menées par l'équipe de l'UA, dirigée par S.E. Jean-Claude Gakosso, Ministre des Affaires étrangères de la République du Congo, dans différentes Régions de la Libye, afin de faciliter une transition politique pacifique et comme condition préalable à la réconciliation nationale ;

15. Salue également les efforts déployés par les pays voisins de la Libye, les Communautés Economiques Régionales et les Mécanismes Régionaux (CER/MR) pour soutenir les processus pris en charge et dirigés par la Libye, y compris les Processus de Stabilisation, de Consolidation de la paix, de Reconstruction et de Réconciliation ; souligne l'importance d'un Programme de Justice transitionnelle global et inclusif pour traiter les violations des Droits de l'Homme, dans le cadre du Processus de réconciliation, y compris l'intégration d'approches locales et traditionnelles fructueuses ;

16. Félicite S.E. Mohamed Ould Ghazouani, Président de la Mauritanie et Président de l'Union Africaine pour 2024, pour sa mission de paix en Libye le 11 octobre 2024, aux côtés de S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'UA, et de S.E. Jean-Claude Gakosso, Ministre des Affaires étrangères de la République du Congo, représentant le Président du Comité de Haut niveau de l'UA, dans un effort pour ramener les parties prenantes Libyennes dans les pourparlers de réconciliation ;

17. Souligne qu'il est urgent que le Secrétaire Général des Nations Unies nomme son Représentant Spécial pour la Libye ;

18. Exprime sa préoccupation face à la détérioration de la situation humanitaire et l'état précaire des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés dans le pays ; souligne l'importance de gérer les migrations conformément aux lois universelles ;

19. Réitère sa décision d'entreprendre une Mission sur le terrain en Libye et se félicite de la volonté exprimée par l'État Libyen d'accueillir le CPS dans le pays afin de permettre au CPS d'interagir avec les différentes parties prenantes sur le terrain en vue d'adopter des décisions plus éclairées ; et

20. Décide de demeurer activement saisi de la question.